Accueil du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre

Non accessibilité aux applications du Centre de Gestion

Le Centre de Gestion utilise des applications de l Alliance Informatique. Une intervention, pour maintenance, sur les serveurs de l alliance informatique aura lieu les 9 et 10 juillet.
Pendant ces 2 jours, les applications AGIRHE RH, Médecine, Concours, Bourse de l’emploi, Commission de Réforme et Comité Médical ne seront pas accessibles.
Le site internet sera également temporairement indisponible durant une partie de cette opération.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et nous vous remercions de votre compréhension.

Actualités

  • Calendriers prévisionnels des concours et examens professionnels - Inter région Est 2015 et 2016.

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  • Arretes d ouverture et avis de concours et examens professionnels - Inter région Est

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  • Droit à l information Retraites CNRACL Cohortes 2015
    Les dossiers sont à compléter dès à présent, sur la plateforme employeur CNRACL dans les applications "simulation de calcul" pour les EIG et "gestion des comptes individuels retraite" pour les RIS.

    Une fois les dossiers des agents concernés par la cohorte 2015 complétés, nous vous rappelons qu’ils doivent être transmis au Centre de Gestion de la Nièvre pour vérification : avant le 27 mai 2015

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  • Commissions Administratives Paritaires 2015 - Comité Technique 2015 - Prochaines réunions

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  • Astreintes et permanences
    Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement. Sont ainsi concernés par ces dispositions les agents territoriaux relevant d’un cadre d’emplois de la filière technique.
    Le nouveau dispositif se distingue par :
    - la revalorisation de l’indemnité d’astreinte (sauf pour l’astreinte de sécurité),
    - la différenciation de l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de sécurité jusqu’alors rémunérées au même taux.
    Outre l’indemnisation des astreintes, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour prévoient les modalités de rémunération ou de compensation des interventions effectuées sous astreinte.
    - Création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte. Sont concernés les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS. En excluant de son champ d’application les agents qui sont éligibles aux IHTS, le texte réserve l’indemnité d’intervention aux ingénieurs territoriaux.
    - la redéfinition de la durée du repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte. Comme pour l’indemnité d’intervention, le texte exclut de son champ d’application les agents qui sont éligibles aux IHTS. De plus, le repos compensateur ne peut bénéficier qu’aux agents qui relèvent d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires.


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  • Régime indemnitaire - abrogation de la PFR et remplacement par l IFSE
    REPORT AU 1ER JANVIER 2016
    Dans une lettre du 17 avril 2015, le ministère de la fonction publique annonce un assouplissement du calendrier de mise en application de l indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) dans les administrations de l’Etat.
    Cette annonce qui devrait se traduire par une modification du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instituant l IFSE aura pour effet de retarder la transposition du nouveau régime indemnitaire dans la FPT sauf en ce qui concerne les administrateurs territoriaux.
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  • Entretien professionnel pour les fonctionnaires au 01 janvier 2015
    La note est complétée par une trame de compte-rendu de l’entretien professionnel

    Les nouvelles dispositions issues du décret du 16 décembre 2014 rendent obligatoire l’entretien professionnel en lieu et place de la notation.
    Seuls les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) sont concernés par l’entretien professionnel.

    Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les agents non titulaires.

    Les collectivités doivent préalablement avoir défini des critères d’évaluation de la valeur professionnelle : avis du CT obligatoire, un imprimé de saisine est téléchargeable


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  • GIPA 2015
    Le décret 2015-54 du 23 janvier 2015 proroge pour 2015 la Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat
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  • Campagne de promotion interne 2015
    La campagne de promotion interne au titre de l’année 2015 est ouverte.  
    En pièce jointe vous trouverez
    -La lettre du Président informant des postes ouverts et des modalités de dépôts des dossiers  
    -Une note circonstanciée vous expliquant les conditions à remplir
    -Un dossier vierge à compléter 

    Attention : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13/02/2015   Tout dossier qui nous parviendrait après cette date ne serait pas étudié.
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  • Résultats des élections professionnelles du 04 décembre 2014
    Les élections professionnelles se sont déroulées le 04 décembre 2014 au Centre de Gestion.
    2429 personnes ont voté par correspondance pour les CAP et le Comité Technique.
    Le taux de participation global est de 53%.
    Vous trouverez en pièces jointes :
    - Les taux de participation par CAP et pour le Comité Technique et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale
    - La liste des représentants élus qui siégeront aux différentes commissions.

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  • Notes d information concernant les fonctionnaires de catégorie C
    Le décret du 26 décembre 2014 prévoit de nouvelles règles de classement pour les fonctionnaires qui SERONT PROMUS sur l’échelle 6 à compter du 01/01/2015
    Il prévoit aussi un reclassement des fonctionnaires qui étaient au 3ème échelon de l’échelle 6 entre le 01/02/2014 et le 31/12/20104
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  • Traitements au 1er janvier 2015
    Vous trouverez les données liées à la paie au 1er janvier 2015
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  • Revalorisation indiciaire au 01 janvier 2015
    Une nouvelle revalorisation indiciaire est prévue au 1er janvier 2015.
    En catégorie C, pour les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale, tous les échelons seront revalorisés de 5 points d’indice majoré.
    Pour la catégorie B, la réforme portera sur les 4 premiers échelons du premier grade (+ 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (+ 2 points d’indice majoré).

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  • Régime indemnitaire - revalorisation de l ISS des techniciens
    Un décret du 26 novembre 2014, entrant en vigueur le 28 novembre 2014, modifie le coefficient de grade de l Indemnité spécifique de service (ISS) applicable aux techniciens territoriaux.
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  • Annualisation du temps de travail

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  • Le nouveau Conseil d administration du Centre de Gestion a tenu sa séance d installation le 02 juillet 2014
    Vous retrouverez en pièce jointe sa nouvelle composition.
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  • Réforme catégorie C et B au 1er février 2014
    A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la Catégorie C (échelles 3, 4, 5 et 6) sont revalorisées : revalorisation indiciaire, création d échelons et diminution de la durée de carriere
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  • Réforme de la catégorie B au 1er février 2014

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  • Documents de saisine du Comité Médical et de la Commission de Réforme
    Depuis le 1er juin 2013, le Centre de Gestion de la Nièvre assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées.
    Téléchargez les documents de saisine.
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  • CONTRAT D AVENIR

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  • Coordonnées des représentants du personnel

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