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Service d accompagnement social MNT - CDG58

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et la Mutuelle Nationale Territoriale proposent un nouveau service d accompagnement social destiné à tous les agents (adhérents ou non MNT) des collectivités affiliées au CDG 58.

La présentation de ce service a eu lieu le jeudi 25 juin 2015


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Actualités

  • Calendriers prévisionnels des concours et examens professionnels - Inter région Est 2015 et 2016.

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  • Arretes d ouverture et avis de concours et examens professionnels - Inter région Est

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  • Reclassement professionnel
    Un guide a été élaboré par le CNFPT pour accompagner les collectivités et leurs agents dans leurs démarches de prévention et de prise en charge des situations de reclassements professionnels.

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  • Commissions Administratives Paritaires 2015 - Comité Technique 2015 - Prochaines réunions

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  • Astreintes et permanences
    Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement. Sont ainsi concernés par ces dispositions les agents territoriaux relevant d’un cadre d’emplois de la filière technique.
    Le nouveau dispositif se distingue par :
    - la revalorisation de l’indemnité d’astreinte (sauf pour l’astreinte de sécurité),
    - la différenciation de l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de sécurité jusqu’alors rémunérées au même taux.
    Outre l’indemnisation des astreintes, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour prévoient les modalités de rémunération ou de compensation des interventions effectuées sous astreinte.
    - Création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte. Sont concernés les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS. En excluant de son champ d’application les agents qui sont éligibles aux IHTS, le texte réserve l’indemnité d’intervention aux ingénieurs territoriaux.
    - la redéfinition de la durée du repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte. Comme pour l’indemnité d’intervention, le texte exclut de son champ d’application les agents qui sont éligibles aux IHTS. De plus, le repos compensateur ne peut bénéficier qu’aux agents qui relèvent d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires.


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  • Régime indemnitaire - abrogation de la PFR et remplacement par l IFSE
    REPORT AU 1ER JANVIER 2016
    Dans une lettre du 17 avril 2015, le ministère de la fonction publique annonce un assouplissement du calendrier de mise en application de l indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) dans les administrations de l’Etat.
    Cette annonce a conduit à une modification du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instituant l IFSE et a donc pour effet de retarder la transposition du nouveau régime indemnitaire dans la FPT sauf en ce qui concerne les administrateurs territoriaux.
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  • Entretien professionnel pour les fonctionnaires au 01 janvier 2015
    La note est complétée par une trame de compte-rendu de l’entretien professionnel

    Les nouvelles dispositions issues du décret du 16 décembre 2014 rendent obligatoire l’entretien professionnel en lieu et place de la notation.
    Seuls les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) sont concernés par l’entretien professionnel.

    Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les agents non titulaires.

    Les collectivités doivent préalablement avoir défini des critères d’évaluation de la valeur professionnelle : avis du CT obligatoire, un imprimé de saisine est téléchargeable


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  • GIPA 2015
    Le décret 2015-54 du 23 janvier 2015 proroge pour 2015 la Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat
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  • Notes d information concernant les fonctionnaires de catégorie C
    Le décret du 26 décembre 2014 prévoit de nouvelles règles de classement pour les fonctionnaires qui SERONT PROMUS sur l’échelle 6 à compter du 01/01/2015
    Il prévoit aussi un reclassement des fonctionnaires qui étaient au 3ème échelon de l’échelle 6 entre le 01/02/2014 et le 31/12/20104
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  • Traitements au 1er janvier 2015
    Vous trouverez les données liées à la paie au 1er janvier 2015
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  • Revalorisation indiciaire au 01 janvier 2015
    Une nouvelle revalorisation indiciaire est prévue au 1er janvier 2015.
    En catégorie C, pour les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale, tous les échelons seront revalorisés de 5 points d’indice majoré.
    Pour la catégorie B, la réforme portera sur les 4 premiers échelons du premier grade (+ 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (+ 2 points d’indice majoré).

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  • Régime indemnitaire - revalorisation de l ISS des techniciens
    Un décret du 26 novembre 2014, entrant en vigueur le 28 novembre 2014, modifie le coefficient de grade de l Indemnité spécifique de service (ISS) applicable aux techniciens territoriaux.
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  • Annualisation du temps de travail

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  • Réforme catégorie C et B au 1er février 2014
    A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la Catégorie C (échelles 3, 4, 5 et 6) sont revalorisées : revalorisation indiciaire, création d échelons et diminution de la durée de carriere
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  • Réforme de la catégorie B au 1er février 2014

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  • Documents de saisine du Comité Médical et de la Commission de Réforme
    Depuis le 1er juin 2013, le Centre de Gestion de la Nièvre assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées.
    Téléchargez les documents de saisine.
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  • CONTRAT D AVENIR

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  • Coordonnées des représentants du personnel

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