A la une

ELECTIONS CDG 58 - PV de dépouillement des votes

Les élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre ont eu lieu le 23 octobre 2020 : Cliquer ici pour consulter le procès-verbal des élections.

Covid-19 : nouvelles actualités

Parution d'une FAQ de la DGAFP mise à jour au 22 octobre

Parution d'une note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la FPT (16 octobre)

Date limite de réception des bulletins de vote et dépouillement pour l'élection du Conseil d'Administration du CDG58

Dépouillement des bulletins de vote pour l'élection du Conseil d'Administration du CDG 58

Dans le cadre des élections des membres du Conseil d'Administration du CDG 58 pour la période 2020-2026, le recensement et le dépouillement des bulletins de votes se tiendra le 23/10 au CDG 58.

Date limite de réception des bulletins de vote pour l'élection du Conseil d'Administration du CDG 58

Dans le cadre des élections des membres du Conseil d'Administration du CDG 58 pour la période 2020-2026, la date limite de réception des bulletins de votes a été fixée au 22/10 à 16 h au plus tard. Tout bulletin parvenu au CDG 58 après cette date ne sera pas comptabilisé dans le dépouillement.

Prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de COVID-19

Nous vous prions de trouver ci-jointe la nouvelle version de la Foire Aux Questions de la DGCL relative à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid -19

 Version mise à jour au 01 octobre 2020.

Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

Panorama de l'emploi territorial

Le Panorama de l'emploi territorial 9ème édition est paru !

Ce panorama 2020 livre les grandes tendances de l’emploi territorial entre 2014 et 2018, grâce à la contribution de 90 Centres de gestion et à l’exploitation des données issues du bilan social des collectivités et établissements publics !

Evolution des effectifs, publications des offres d’emploi, perspectives des départs en retraite d’ici 2030… Découvrez les chiffres et les analyses à partir du lien suivant https://www.donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2/

Election des représentants des collectivités au Conseil d’administration du CDG58 : publication des listes électorales et liste des candidats

Dans le cadre de l’élection des membres du Conseil d’administration du Centre de Gestion, il est procédé à la publication des listes des électeurs des 2 collèges (Communes affiliées et Etablissements publics affiliés).

Pour les consulter :

Pour rappel, qui vote :

Le vote a lieu par correspondance.

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission départementale de recensement et de dépouillement au plus tard le 17 septembre 2020.

Cette commission est placée sous la responsabilité du Président du Centre de Gestion, elle statue sur les réclamations afférentes aux listes électorales et notifie aux intéressés le 25 septembre 2020 au plus tard sa décision.

A télécharger : Formulaire de réclamation

Important : l’actualisation de la liste électorale des établissements publics locaux affiliés au Centre de Gestion s’étend jusqu’au lundi 5 octobre 2020.

Le Président de la commission départementale de recensement et de dépouillement reçoit les réclamations :

au CDG 58 – 24 rue du Champ de Foire – BP3 – 58028 NEVERS CEDEX

Les éventuelles réclamations ne pourront s’exercer que dans le cadre du recours en annulation de l’élection devant le Tribunal Administratif.

Autre document à télécharger

Liste des candidats Ensemble pour le CDG 58

Elections au Conseil d'Administration du CDG 58

Le Centre de Gestion est un établissement public administré par un organe délibérant désigné Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus, à l’instar des conseillers municipaux, tous les 6 ans.

L’élection des représentants au Conseil d’Administration des Centres de Gestion doit intervenir dans les 4 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

L'organisation de ces élections est régie par le décret 85-643 du 26 juin 1985, modifié récemment par le décret 2020-554 du 13 mai 2020.

Ce nouveau décret prévoit en particulier qu'il appartient désormais aux présidents des Centres de Gestion, (et non-plus aux préfets), de fixer les modalités d'organisation et le calendrier de ces élections.

La date de ces élections a été fixée au 23 octobre 2020. 

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés et notes explicatives

Arrêté - Modalités d'organisation

Arrêté - Répartition des sièges

Arrêté - Commission recensement et dépouillement

Note explicative Elections du CA

Information Elections

Calendrier électoral scrutin 23 octobre 2020

Déclaration individuelle de candidature

COVID 19 - DECRET N° 2020-884 du 17 juillet 2020

 

COVID 19 - Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, sous peine d’amende. Le décret qui l’impose a été pris vendredi et publié samedi au Journal officiel (JORF n°0175 du 18 juillet 2020).
texte n° 32 . Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

 Il s’agit d’un décret modifiant celui du 10 juillet sur la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire, et qui listait déjà les lieux où le port du masque était obligatoire.

 Une foire aux questions a été publiée le 19.07.2020 sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr

DECONFINEMENT / REPRISE D'ACTIVITE

Malgré la levée des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de covid-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de Gestion auront un rôle important à jouer à cet égard.

Cette publication, élaborée dans un délai resserré de quelques jours, est issue d’un travail collaboratif entre les Centres de Gestion, l’ANDCDG et la FNCDG et a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la reprise de l’activité, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes… Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise.

Télécharger le guide

Précisions FNCDG Gestion des SPL et COVID 19

Nous vous prions de trouver en lien ci-dessous une note du 20 mars de la Fédération apportant des informations issues de l'échange, du 19 mars, avec le Cabinet du Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT. Elle complète ou précise certains points de la précédente note, du 18 mars, relative à la gestion du coronavirus dans les services publics locaux.

Télécharger la note n°2 Gestion des SPL et COVID 19

On trouvera des précisions sur les agents concernés par le Plan de Continuité des Activités (PCA), les conditions de réaffectation de ces agents, le droit de retrait, les agents contraints de demeurer à domicile pour garder un enfant et le télétravail, la dérogation au temps de travail.

A Noter : Dérogation au temps de travail - La note DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » (mars 2020) portant sur la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps travail dans le cas des circonstances exceptionnelles.

Il est aussi à relever qu'une note de la DGCL sur la continuité des services publics est en cours de validation. Les pouvoirs publics ont également prévu la mise en ligne d’une fiche questions-réponses (FAQ) actuellement en cours d’élaboration.

Portail de la Fonction Publique

La gestion du coronavirus dans les services publics locaux - Note FNCDG

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique, le 16 mars, afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

Une note de la Fédération Nationale des Centres de Gestion relative à la gestion du coronavirus dans les services publics locaux est à votre disposition, en ligne en suivant le lien suivant :

Note La gestion du coronavirus dans les services locaux

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Pour les salariés « fragiles » qui ne peuvent pas bénéficier d’un aménagement de poste de travail, type télétravail et qui ne peuvent obtenir un arrêt de travail pour différentes raisons.

Dans le communiqué joint est décrite la nouvelle procédure mise en place pour ces salariés fragiles avec possibilité de déclaration par l’employeur via AMELI.fr.

Lisez bien les instructions de cette procédure qui concerne notamment les salariés du régime général et agents contractuels de la Fonction Publique.

Elle ne s'applique pas aux régimes spéciaux des agents de la Fonction Publique.

Communiqué de presse AMELI

CORONAVIRUS - Informations

CORONAVIRUS - Informations

Afin de répondre aux interrogations des employeurs territoriaux concernant la situation de leurs agents au regard des mesures d'isolement, nous vous prions de trouver ci-joint un document préparé par la DGAFP et adapté à la FPT par la DGCL.

Fiche mesures Coronavirus FPT

Vous trouverez également toutes informations utiles dans l’onglet « Santé, Prévention au Travail » puis « Médecine préventive »

Le Centre de Gestion de la Nièvre recrute un Médecin du travail et de prévention

Accéder à l'offre d'emploi Médecin du travail et de prévention

Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2019

Accès aux listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2019

Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique

La DGAFP publie le rapport annuel sur l'état de la fonction publique au 31/12/2017.

 Principaux éléments pour la FPT :

- légère augmentation des effectifs (après deux ans de baisse),

- durée habituelle hebdomadaire supérieure à 35h, 20% des agents à temps partiel,

- salaire net moyen en hausse de 1%,

- poursuite de la contractualisation d'emplois aidés,

- taux d'administration de la FPT plus bas en B-FC (22,6 / 1000) qu'au niveau national (25,6 / 1000).

Guides Défenseur des droits

Le défenseur des droits met à votre disposition deux outils réalisés par ses services pour améliorer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’emploi.

 

-       Une fiche pratique à destination des employeurs sur le harcèlement discriminatoire au travail

-       Un guide de 9 fiches pratiques « Agir sur les discriminations et le harcèlement dans la Fonction Publique Territoriale »

Saisine du référent déontologue

La loi Déontologie du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Pour la Fonction Publique Territoriale, la fonction de référent déontologue constitue une mission obligatoire des Centres de Gestion. Les modalités et critères de désignation des référents déontologues sont déterminés par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017. Ainsi, le Président du Centre de Gestion est compétent pour désigner le référent déontologue pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire au CDG, ou affiliés volontaires au CDG ou adhérents au socle commun.

Le Président du Centre de Gestion de la Nièvre a choisi de mutualiser cette mission avec les Centres de Gestion de la Côte d’Or et de l’Yonne et ainsi la saisine du référent est possible par le biais d’une adresse courriel commune.

Vous pouvez télécharger et/ou consulter, ci-après, la plaquette de saisine du référent déontologue.

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents aux régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

La Déclaration sociale nominative (DSN) décryptée pour vous !

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique

Télécharger et/ou consulter la Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la FP

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le caractère obligatoire du CIA confirmé par le juge constitutionnel

Le 13/07/2018

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) portant sur le caractère obligatoire ou non du Complément indemnitaire annuel (CIA) lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme à ce débat.

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018, le juge constitutionnel considère qu’ « En vertu du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales ne peuvent établir de régimes indemnitaires en faveur de leurs agents que « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ». Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'État que, lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d'exercice des fonctions et, pour l'autre part, de l'engagement professionnel des agents, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte de l'un seulement de ces éléments sont tenues, en vertu des dispositions contestées, de prévoir également une part correspondant au second élément », ces dispositions visant « à garantir une certaine parité entre le régime indemnitaire applicable aux agents de l'État et celui applicable aux agents des collectivités territoriales ».

Il indique néanmoins que « les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un tel régime indemnitaire demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État. Elles sont également libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts »

Par conséquent, le Conseil constitutionnel décide donc que « La dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est conforme à la Constitution ».

Le Complément indemnitaire annuel (CIA) doit donc être entendu comme un élément obligatoire du RIFSEEP.

Les collectivités n’ayant pas encore mis en place ce nouveau régime indemnitaire ou celles qui ont délibéré sans avoir prévu cette seconde part devront donc tenir compte de cette décision à l’occasion de leur prochaine délibération relative au RIFSEEP.

 

Nouvelle rubrique à l'attention des collectivités et établissements publics de la Nièvre : les emplois temporaires

Les employeurs territoriaux du Département de la Nièvre peuvent être confrontés à des besoins temporaires en personnel, pour faire face notamment :

   •    à l'indisponibilité d'un agent (pour congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental ...)

  •    à l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité

  •    à un accroissement saisonnier d'activité   

A cet effet, le Centre de Gestion de la Nièvre propose de diffuser les offres d’emplois ponctuelles  en les publiant sur son site internet dans la rubrique  « Concours, Bourse de l’emploi /  Offres d’emplois temporaires ».

Accéder à la rubrique Offres d’emplois temporaires

Harcèlement, affichage obligatoire des sanctions

Affichage obligatoire en matière de harcèlement

(En vertu des articles L1152-4 et L1153-5 et du code du travail)

Article 122-33 du code pénal :

I- Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux 1 et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1' Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

20 Sur un mineur de quinze ans ;

30 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

40 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

Article 222-33 – du code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

télécharger le document "Affichage des sanctions en matière de harcèlement"

Guide de la déontologie dans la Fonction Publique Territoriale / Edition 2017,

par l'Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion,

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail de l’ANDCDG composé de Daniel ZERVUDACKI, CDG 13 (Bouches-du-Rhône), Christine DELBOS, CDG 15 (Cantal), Anne-Marie POTTERIE, CDG 29 (Finistère), Séverine GAUBERT, CDG 35 (Ille-et-Vilaine), Fadela BOUALI, CDG 40 (Landes), Sylvie ROBERT, CDG 45 (Loiret), Malika EL AITOUNI, CDG 45 (Loiret), Marie-Christine DEVAUX, CDG 59 (Nord), et Eric PERRET, CDG 71 (Saône-et-Loire),

en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

 

consulter et/ou télécharger le Guide de la déontologie dans la Fonction publique Territoriale

Compte Personnel de Formation

La DGCL informe de la  mise en ligne sur son site internet d’une "Foire aux questions" (FAQ) relative au compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale.
Ce document a été élaboré pour permettre aux employeurs territoriaux et à leurs agents, ainsi qu'à tous les acteurs impliqués dans le déploiement du CPF, de mieux appréhender le dispositif du compte personnel de formation. 
Vous trouverez, ci-dessous, les liens :

- Foire aux questions relative a la mise oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

- Le compte personnel de formation dans la fonction publique

- Questions réponses sur le compte personnel d'activite (CPA)

La DGCL informe de la transmission du premier fascicule du guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique "La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation".

La transmission de ce fascicule est accompagnée des précisions suivantes de la DGCL :
« La mise en place du système d'information dédié au CPF suppose de distinguer trois processus qui seront conduits par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018:

Chacun des trois processus fait l'objet d'un fascicule d'explication. Le présent fascicule (le premier disponible)  décrit le processus d'initialisation des comptes des agents publics, processus qui consiste en  la reprise des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 et qui sont transférés comme droits acquis au titre du compte personnel de formation.

Le fascicule, le mode opératoire et la fiche technique relatifs à la mise en œuvre de ce premier processus dans le volet du déploiement du SI CPF  sont mis à disposition des employeurs sur le portail dans l'espace dédié :

www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.

Le site internet de la DGCL sera complété dans les meilleurs délais avec ces informations.