A la une

Statut de l'élu local - Mise à jour d'août 2022 du Guide de l'AMF

Le Guide « Statut de l’élu local » édité par l’AMF a été mis à jour en août 2022

Accès au Guide

Augmentation de 3,5 % du point d'indice

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022.
Cette augmentation est effective depuis le 1er juillet 2022 pour tous les agents de la Fonction Publique.
 
Décret 2022-994 du 07 juillet 2022 (JO du 08 juillet 2022)

FAQ - Actualisée 16 mars 2022

Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19


FAQ mise à jour le 16 mars 2022

Mesures Période COVID

Document visible en cliquant ici

Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2021

Les listes d'aptitude établies au titre de la Promotion Interne sont consultables ici

date d'effet 06 décembre et 08 décembre 2021

Contrat groupe Assurance statutaire

Le marché Assurance statutaire lancé par le CDG58 au profit de ses collectivité affiliées a été attribué à CNP Assurances.

En savoir plus

COVID - Agents vulnérables

La DGAFP et la DGCL ont tiré les conséquences pour les agents publics vulnérables de la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 concernant les salariés vulnérables dans :
  • la note d'information DGCL du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19
  • la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
  • la FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - version mise à jour au 9 septembre 2021

Obligation vaccinale, pass sanitaire dans la FPT dernière actualité

La DGCL a mis en ligne une nouvelle version de sa FAQ relative à la gestion de la crise sanitaire qui exclut les professionnels des crèches de l’obligation vaccinale

FAQ mise à jour le 01 septembre 2021

Obligation vaccinale, pass sanitaire dans la FPT

Dans sa mise à jour du 11 août 2021, la FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 précise les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour les agents territoriaux.

Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a été complétée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

L’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire suspend le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Voir aussi pour la Fonction Publique de l’Etat , la circulaire du 10 août 2021 et la FAQ mise à jour le 10 août 2021 de la DGAFP

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire - application dans la FPT

Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021.

État d’urgence. Le texte prolonge le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, jusqu’au 15 novembre 2021.

Pass sanitaire. La loi étend l’obligation de présenter un pass sanitaire (résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19) dans les lieux accueillant du public.

Mise en œuvre. Cette réglementation est rendue applicable au public à compter du 9 août selon les annonces du gouvernement (la date n’est pas précisée dans la loi) et aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Elle est applicable à compter du 30 août 2021 aux personnes qui travaillent dans ces lieux. À défaut, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans rémunération.

Sanctions. Le texte liste les sanctions en cas de non-présentation du pass sanitaire ou d’absence de contrôle par les professionnels chargés de le vérifier.

Vaccination obligatoire. La loi rend en outre la vaccination obligatoire pour les soignants. À défaut d’avoir été vaccinés avant le 15 septembre 2021 (ou avant le 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin), ces derniers pourront être suspendus, sans salaire.

La note d'information 02-2021 du CDG 58 "Loi relative à la gestion de la crise sanitaire – application dans la FPT"

Dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie 2021

 Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., la Région  Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi Nièvre, organise depuis 2005 une formation en alternance au métier de secrétaire de mairie de commune rurale, d’une période de 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage pratique), qui s’adresse aux demandeurs d’emploi effectivement inscrits à Pôle Emploi.

Cette formation se déroule en alternance, entre les locaux du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la partie théorique et l’accueil dans une collectivité territoriale pour la partie pratique.

A l’issue de ce cycle de formation, vous serez en mesure de postuler auprès de collectivités pour assurer des missions de remplacement ou de renfort au poste de secrétaire de mairie.

Quand ?

La session 2021 aura lieu entre le 20 septembre et le 17 décembre 2021.

Conditions de recrutement

A destination des demandeurs d'emploi de niveau bac + 2 et supérieur.

Un entretien aura lieu devant un jury de recrutement.

Comment postuler ?

 Consulter et/ou télécharger la fiche annonce du dispositif 2021 et la plaquette 2021

FAQ Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

 Mise à jour le 15 décembre 2020

Clôture de la session 2020 de formation au métier de secrétaire de mairie

Clôture de la session 2020 de formation au métier de secrétaire de mairie

La session 2020 s'est clôturée le 26 février 2021.

A l’issue de cette formation, nous avons 15 personnes qui sont formées au métier de secrétaire de mairie en commune rurale auxquelles les collectivités du département peuvent faire appel.

Vous trouverez ci-dessus la photo issue de l’article paru dans l’édition du JDC du dimanche 28 février 2021, journaliste M. Fabien AGRAIN-VEDILLE.

Publication d’un guide pratique de sensibilisation aux agents RH du mandat 2020-2026

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont pour vocation d’accompagner les collectivités dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

La Fédération Nationale des Centres de Gestion vous propose un guide actualisé du Maire employeur au regard des enjeux du mandat 2020-2026.

Guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».

Baromètre HoRHizons 2020

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons (télécharger le lien) sur les grandes tendances de l’emploi public vient d’être publiée.

Réalisée en 2020, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics dans un contexte de crise sanitaire.

ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre avait, en 2020, prévu le lancement d’un marché public consacré à l’assurance statutaire pour l’ensemble de nos collectivités affiliées.

Malheureusement, eu égard à la crise sanitaire, nous avons reporté notre projet en 2021 pour une date d’effet au 1er janvier 2022 pour les collectivités qui souhaiteraient donner une suite favorable à l’issue de l’appel d’offres.

En 2019, votre collectivité avait peut-être déjà donné mandat au Centre de Gestion.

Néanmoins, compte tenu du différé de la procédure lié à la COVID et le renouvellement des instances municipales, il convient, à nouveau, de donner mandat au Centre de Gestion.

 A cet effet, vous trouverez ci-joints :

Lignes Directrices de Gestion

L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissement public.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion vous a proposé 6 visioconférences sur la période du 28 janvier au 08 février 2021. 

Vous pouvez télécharger et/ou consulter le support de présentation.

Foire aux Questions sur les LDG

 L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissement public.

Pour compléter les différentes communications sur cette question, vous pouvez télécharger la Foire aux Questions élaborée par le Centre de Gestion

Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

A la suite de la publication du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics, vous trouverez ci jointes les précisions de la DGAFP et de la DGCL 

Les dispositions concernent bien uniquement le placement en congé de maladie (CMO), et non le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

Ainsi les agents identifiés « cas-contacts » et les agents parents d’un enfant identifié « cas-contact » ou concerné par une fermeture de classe ou d’établissement, qui sont placés en ASA dès lors que leurs fonctions ne sont pas télétravaillables, ne doivent pas se voir appliquer de jour de carence. 

Il en est de même pour les agents vulnérables, qui si leurs fonctions ne sont pas télétravaillables et s’ils ne peuvent pas faire l’objet de mesures de protection renforcée ni être réaffectés temporairement sur des fonctions permettant ces mesures, doivent également être placés en ASA sans jour de carence. 

Taux de cotisation au Centre de Gestion de la Nièvre

Pour 2021, les taux de cotisations 2020 sont reconduits :

Taux de cotisation obligatoire: 0.80%

Taux de cotisation additionnelle: 0.35%

Taux de contribution des collectivités non affiliées au financement du socle commun: 0.15 %

Synthèse nationale du Bilan Social 2017

Le CNFPT publie une synthèse nationale sur BS2017.

Les données constituent un élément de référence pour les collectivités territoriales en matière d’emploi, de mouvements de personnel, de temps de travail, de formation, d’action et de protection sociale et de santé au travail.

Voeux 2021

Voeux 2021

La Présidente, Marie-Christine AMIOT,

 les élus du Conseil d’Administration,

et le personnel

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre

vous adressent leurs meilleurs vœux

pour l’année 2021.

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : OBLIGATION ISSUE DE LA LOI 2019-828 DITE DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissement public.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme (minimum 2 ans, maximum 6 ans - à savoir toute la durée du mandat).

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique (propre ou du CDG 58).

Ces LDG visent à :

  1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines (volet 1)
  2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancement de grade, promotion interne et évolution professionnelle) (volet 2)

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les décisions individuelles en matière d’évolution de carrières (avancement de grade, promotion interne et nominations..) ne pourront avoir lieu sans l’adoption des LDG.
Les CAP ne sont plus compétentes sur ces points.

Pour vous accompagner dans leur mise en œuvre, le Centre de Gestion vous propose plusieurs outils : 

Le Centre de Gestion vous accompagnera dans cette démarche avec la mise en place de visioconférences. Nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande en ce sens.

Un Comité Technique est fixé le 25/02/2021 et pourra examiner vos projets de LDG, si vous le souhaitez. (Dépôt des dossiers avant le 29/01/2021).

Enfin, nous vous remercions de nous faire part de vos interrogations/difficultés quant à la mise en place de ces LDG sur contact@cdg58.fr

(Les réponses ne pourront pas être traitées de façon immédiate et individuelle).

Aussi, en fonction de vos demandes, nous nous chargerons d’établir une compilation des questions/réponses de toutes les collectivités/établissements publics que nous recevrons, qui, ensuite, vous sera communiquée.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION

A la suite du scrutin du 23 octobre 2020, les candidats de la liste présentée par « Ensemble pour le Centre de Gestion 58 » ont été élus au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre.

Lundi 9 novembre 2020, les nouveaux élus convoqués par le président sortant, M. RODRIGUEZ, se sont réunis au Conseil Départemental de la Nièvre, afin de respecter les consignes sanitaires, pour leur première séance d’installation.

Il a été procédé à l’élection du président et des vice-présidents pour la mandature 2020-2026.

Mme AMIOT Marie-Christine, maire de SAINT FIRMIN a été élue Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

4 vice-présidents ont été élus :

-  1ère VP : Mme GAUJOUR-HERAULT Elisabeth, maire de GIRY

-  2ème VP : M. FORGET Jean-Michel, maire de RIX

-  3ème VP : M. BERGER Fabrice, maire de CHALLUY

-  4ème VP : M. MERCIER Jacques, maire de PARIGNY LES VAUX

Le conseil d’administration est composé de 22 membres :

Liste complète des élus

Accueil du public au CDG 58 pendant le confinement

A partir du 30 Octobre, l'accueil du public ne se fera plus que sur rendez-vous.

L'accueil téléphonique reste quant à lui ouvert aux horaires habituels 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

COVID-19 - MESURES CONFINEMENT

Dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, le Président de la République a pris de nouvelles mesures afin de lutter contre la progression du virus.

Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur

Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, l’employeur doit remettre à son agent une attestation permanente de déplacement domicile-travail.

Recommandations du Gouvernement

 Dans une circulaire du 1er septembre 2020, le Premier ministre a défini les instructions à prendre en compte dans la Fonction Publique de l'Etat (FPE), au vu de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Une FAQ de la DGAFP, du 7 septembre, vise à faciliter la mise en œuvre pratique de la circulaire dans les trois versants de la Fonction Publique. Depuis sa mise en ligne, le document a fait l’objet de deux actualisations, le 12 septembre et le 22 octobre. Une note d’information du 2 septembre de la DGCL rend applicable, la circulaire du Premier ministre, aux agents des collectivités territoriales. Une FAQ de la DGCL, mise en ligne le 21 septembre 2020 et modifiée le 5 novembre, complète la note d’information.

Fonction Publique : de nouvelles règles pour fonctionner pendant le confinement

A la suite des annonces du Président de la République du 28 octobre, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié une circulaire du 29 octobre 2020 définissant les conditions de fonctionnement des administrations de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire et une mise à jour à la date du 2 novembre de sa FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics.

Consulter :

 Renforcement du télétravail dans la FPT dans le cadre de la crise sanitaire

Note d’information de la DGCL du 16/10/2020 incitant fortement les employeurs territoriaux à recourir, dès que cela est possible, au télétravail.

DGAFP Télécharger le guide "Télétravail et travail en présentiel"

Nouveau guide de l'ANDCDG : la prévention dans la FPT

Le nouveau guide de l’ANDCDG « La prévention dans la FPT : rôle et missions de l’élu employeur » vient de paraître dans sa version « en ligne ».

Vous pouvez d’ores et déjà le consulter et le télécharger sur le site de l’ANDCDG rubrique ANDCDG, Courriers, rencontres…> Guides de l’ANDCDG.

Ce guide a été conçu en partenariat avec Sofaxis, Gras Savoye, Collecteam et Mutest.

CNFPT et confinement

Le CNFPT poursuit ses activités de formation durant le confinement

Plus de précisions sur le lien suivant https://www.cnfpt.fr/sinformer/informations-covid/national

ELECTIONS CDG 58 - PV de dépouillement des votes

Les élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre ont eu lieu le 23 octobre 2020 : Cliquer ici pour consulter le procès-verbal des élections.

Covid-19 : nouvelles actualités

Parution d'une FAQ de la DGAFP mise à jour au 22 octobre

Parution d'une note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la FPT (16 octobre)

Prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de COVID-19

Nous vous prions de trouver ci-jointe la nouvelle version de la Foire Aux Questions de la DGCL relative à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid -19

 Version mise à jour au 01 octobre 2020.

Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

Panorama de l'emploi territorial

Le Panorama de l'emploi territorial 9ème édition est paru !

Ce panorama 2020 livre les grandes tendances de l’emploi territorial entre 2014 et 2018, grâce à la contribution de 90 Centres de gestion et à l’exploitation des données issues du bilan social des collectivités et établissements publics !

Evolution des effectifs, publications des offres d’emploi, perspectives des départs en retraite d’ici 2030… Découvrez les chiffres et les analyses à partir du lien suivant https://www.donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2/

DECONFINEMENT / REPRISE D'ACTIVITE

Malgré la levée des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de covid-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de Gestion auront un rôle important à jouer à cet égard.

Cette publication, élaborée dans un délai resserré de quelques jours, est issue d’un travail collaboratif entre les Centres de Gestion, l’ANDCDG et la FNCDG et a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la reprise de l’activité, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes… Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise.

Télécharger le guide

Précisions FNCDG Gestion des SPL et COVID 19

Nous vous prions de trouver en lien ci-dessous une note du 20 mars de la Fédération apportant des informations issues de l'échange, du 19 mars, avec le Cabinet du Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT. Elle complète ou précise certains points de la précédente note, du 18 mars, relative à la gestion du coronavirus dans les services publics locaux.

Télécharger la note n°2 Gestion des SPL et COVID 19

On trouvera des précisions sur les agents concernés par le Plan de Continuité des Activités (PCA), les conditions de réaffectation de ces agents, le droit de retrait, les agents contraints de demeurer à domicile pour garder un enfant et le télétravail, la dérogation au temps de travail.

A Noter : Dérogation au temps de travail - La note DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » (mars 2020) portant sur la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps travail dans le cas des circonstances exceptionnelles.

Il est aussi à relever qu'une note de la DGCL sur la continuité des services publics est en cours de validation. Les pouvoirs publics ont également prévu la mise en ligne d’une fiche questions-réponses (FAQ) actuellement en cours d’élaboration.

Portail de la Fonction Publique

La gestion du coronavirus dans les services publics locaux - Note FNCDG

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique, le 16 mars, afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

Une note de la Fédération Nationale des Centres de Gestion relative à la gestion du coronavirus dans les services publics locaux est à votre disposition, en ligne en suivant le lien suivant :

Note La gestion du coronavirus dans les services locaux

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Pour les salariés « fragiles » qui ne peuvent pas bénéficier d’un aménagement de poste de travail, type télétravail et qui ne peuvent obtenir un arrêt de travail pour différentes raisons.

Dans le communiqué joint est décrite la nouvelle procédure mise en place pour ces salariés fragiles avec possibilité de déclaration par l’employeur via AMELI.fr.

Lisez bien les instructions de cette procédure qui concerne notamment les salariés du régime général et agents contractuels de la Fonction Publique.

Elle ne s'applique pas aux régimes spéciaux des agents de la Fonction Publique.

Communiqué de presse AMELI

CORONAVIRUS - Informations

CORONAVIRUS - Informations

Afin de répondre aux interrogations des employeurs territoriaux concernant la situation de leurs agents au regard des mesures d'isolement, nous vous prions de trouver ci-joint un document préparé par la DGAFP et adapté à la FPT par la DGCL.

Fiche mesures Coronavirus FPT

Vous trouverez également toutes informations utiles dans l’onglet « Santé, Prévention au Travail » puis « Médecine préventive »

Le Centre de Gestion de la Nièvre recrute un Médecin du travail et de prévention

Accéder à l'offre d'emploi Médecin du travail et de prévention

Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2019

Accès aux listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2019

Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique

La DGAFP publie le rapport annuel sur l'état de la fonction publique au 31/12/2017.

 Principaux éléments pour la FPT :

- légère augmentation des effectifs (après deux ans de baisse),

- durée habituelle hebdomadaire supérieure à 35h, 20% des agents à temps partiel,

- salaire net moyen en hausse de 1%,

- poursuite de la contractualisation d'emplois aidés,

- taux d'administration de la FPT plus bas en B-FC (22,6 / 1000) qu'au niveau national (25,6 / 1000).

Guides Défenseur des droits

Le défenseur des droits met à votre disposition deux outils réalisés par ses services pour améliorer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’emploi.

 

-       Une fiche pratique à destination des employeurs sur le harcèlement discriminatoire au travail

-       Un guide de 9 fiches pratiques « Agir sur les discriminations et le harcèlement dans la Fonction Publique Territoriale »

Saisine du référent déontologue

La loi Déontologie du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Pour la Fonction Publique Territoriale, la fonction de référent déontologue constitue une mission obligatoire des Centres de Gestion. Les modalités et critères de désignation des référents déontologues sont déterminés par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017. Ainsi, le Président du Centre de Gestion est compétent pour désigner le référent déontologue pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire au CDG, ou affiliés volontaires au CDG ou adhérents au socle commun.

Le Président du Centre de Gestion de la Nièvre a choisi de mutualiser cette mission avec les Centres de Gestion de la Côte d’Or et de l’Yonne et ainsi la saisine du référent est possible par le biais d’une adresse courriel commune.

Vous pouvez télécharger et/ou consulter, ci-après, la plaquette de saisine du référent déontologue.

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents aux régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

La Déclaration sociale nominative (DSN) décryptée pour vous !

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique

Télécharger et/ou consulter la Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la FP

Nouvelle rubrique à l'attention des collectivités et établissements publics de la Nièvre : les emplois temporaires

Les employeurs territoriaux du Département de la Nièvre peuvent être confrontés à des besoins temporaires en personnel, pour faire face notamment :

   •    à l'indisponibilité d'un agent (pour congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental ...)

  •    à l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité

  •    à un accroissement saisonnier d'activité   

A cet effet, le Centre de Gestion de la Nièvre propose de diffuser les offres d’emplois ponctuelles  en les publiant sur son site internet dans la rubrique  « Concours, Bourse de l’emploi /  Offres d’emplois temporaires ».

Accéder à la rubrique Offres d’emplois temporaires

Harcèlement, affichage obligatoire des sanctions

Affichage obligatoire en matière de harcèlement

(En vertu des articles L1152-4 et L1153-5 et du code du travail)

Article 122-33 du code pénal :

I- Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux 1 et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1' Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

20 Sur un mineur de quinze ans ;

30 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

40 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

Article 222-33 – du code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

télécharger le document "Affichage des sanctions en matière de harcèlement"

Guide de la déontologie dans la Fonction Publique Territoriale / Edition 2017,

par l'Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion,

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail de l’ANDCDG composé de Daniel ZERVUDACKI, CDG 13 (Bouches-du-Rhône), Christine DELBOS, CDG 15 (Cantal), Anne-Marie POTTERIE, CDG 29 (Finistère), Séverine GAUBERT, CDG 35 (Ille-et-Vilaine), Fadela BOUALI, CDG 40 (Landes), Sylvie ROBERT, CDG 45 (Loiret), Malika EL AITOUNI, CDG 45 (Loiret), Marie-Christine DEVAUX, CDG 59 (Nord), et Eric PERRET, CDG 71 (Saône-et-Loire),

en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

 

consulter et/ou télécharger le Guide de la déontologie dans la Fonction publique Territoriale

Compte Personnel de Formation

La DGCL informe de la  mise en ligne sur son site internet d’une "Foire aux questions" (FAQ) relative au compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale.
Ce document a été élaboré pour permettre aux employeurs territoriaux et à leurs agents, ainsi qu'à tous les acteurs impliqués dans le déploiement du CPF, de mieux appréhender le dispositif du compte personnel de formation. 
Vous trouverez, ci-dessous, les liens :

- Foire aux questions relative a la mise oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

- Le compte personnel de formation dans la fonction publique

- Questions réponses sur le compte personnel d'activite (CPA)

La DGCL informe de la transmission du premier fascicule du guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique "La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation".

La transmission de ce fascicule est accompagnée des précisions suivantes de la DGCL :
« La mise en place du système d'information dédié au CPF suppose de distinguer trois processus qui seront conduits par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018:

Chacun des trois processus fait l'objet d'un fascicule d'explication. Le présent fascicule (le premier disponible)  décrit le processus d'initialisation des comptes des agents publics, processus qui consiste en  la reprise des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 et qui sont transférés comme droits acquis au titre du compte personnel de formation.

Le fascicule, le mode opératoire et la fiche technique relatifs à la mise en œuvre de ce premier processus dans le volet du déploiement du SI CPF  sont mis à disposition des employeurs sur le portail dans l'espace dédié :

www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.

Le site internet de la DGCL sera complété dans les meilleurs délais avec ces informations.