A la une

Travaux, perturbations au Centre de Gestion de la Nièvre.

Pour cause de travaux d’accès au très haut débit, et à la mise en service d’une liaison fibre optique, des interruptions sensibles sur le  réseau informatique, la téléphonie et les connexions internet seront effectives le 31 janvier 2018,  date de finalisation de la liaison.

Les accès au site internet www.cdg58.com, et aux « applications métiers » Agirhe, Bourse de l’Emploi, Cap Territorial, Recensement Concours et CIG Versailles restent opérationnels.

Les services du Centre de Gestion vous remercient de votre compréhension.

Meilleurs Voeux pour 2018

Meilleurs Voeux pour 2018

Le Président, Constantin RODRIGUEZ

Les membres du Conseil d’Administration,

Le Personnel

du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Nièvre

vous adressent leurs meilleurs vœux

pour l’année 2018.

Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES)

Communiqué de la Fédération Nationale des Centres de Gestion :

A compter du 1er janvier 2018, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) pour compenser une partie de la hausse de la CSG pour les agents publics.

Au 31 décembre 2017, le Fonds de solidarité, établissement public chargé de collecter la CES, est supprimé (article 143 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

La CES due au titre de décembre 2017 doit être versée et déclarée jusqu’au 15 janvier 2018 dans les mêmes conditions qu’actuellement, les modalités de versement restant inchangées.

Au-delà de cette dernière échéance, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 ne seront plus assujetties à la CES.

À compter du 1er janvier 2018, l’équipe chargée de la liquidation du Fonds de solidarité sera votre interlocuteur pour toutes les questions ayant trait aux versements de la CES due au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2018.

Vous pourrez contacter l’équipe de liquidation à cette adresse :  contact@fonds-de-solidarite.fr

Pour toutes autres questions (demandes de remboursements, procédures de régularisation sur décembre 2017...), consultez le site du Fonds de Solidaritè

 

Note relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Consulter la note d'information du Gouvernement INT B 17 33365 J du 14 décembre 2017, signée conjointement par M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur et M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, accompagnée du projet de décret stabilisé

Mouvements de personnels au sein du Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG58

Madame Stéphanie Roberget a intégré Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Nièvre, en charge de conseil et assistance aux collectivités en matière de prévention des risques professionnels.

Madame Morgane Martinache a intégré le Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Nièvre dans les fonctions de psychologue du travail.

Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne

Les liste d'aptitude établies au titre de la Promotion Interne après avis des C.A.P. en date du 10 novembre 2017 sont consultables ici

Les données sociales 2015 de la Fonction Publique Territoriale, une synthèse de l’observation régionale de l’emploi

Edito

Les Centres de Gestion exercent plusieurs missions pour lesquelles les données sociales des collectivités sont mobilisées. Parmi elles, notamment, l’observation de l’emploi public territorial : les CDG assurent, selon l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984, une mission générale d’information sur l’emploi public territorial de leur ressort géographique et au niveau régional, via la création d’observatoires  régionaux de l’emploi.
Ces données alimentent le bilan social, document servant à la fois d’outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines. Il permet aux collectivités de se comparer, dans un contexte de réformes territoriales impactant l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Il reflète les impératifs de maîtrise de la masse salariale et l’impact des politiques publiques nationales sur les effectifs locaux et les conditions d’emploi, notamment le statut des agents publics locaux et la nature des recrutements.
Cette synthèse de l’observation régionale de l’emploi recèle également des informations sur l’âge des agents et l’absentéisme, données particulièrement utiles pour éclairer les débats actuels, à mettre en relation avec l’augmentation des demandes d’accompagnement en matière de prévention.
Si la rémunération du personnel représente une part importante des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et établissements, avec de fortes disparités entre communes selon leur taille, on constate globalement une baisse des effectifs de 0,5 % sur emploi permanent. À l’exception des intercommunalités, principalement, du fait des réformes territoriales engagées depuis 2010 et de leur anticipation (nouvelle carte régionale, renforcement de l’intercommunalité, fusions, mutualisations, transferts de compétences et mouvements de personnels associés…), les effectifs ont tendance à s’orienter à la baisse, spécialement dans les
communes.
À l’heure où, après une baisse des dotations aux collectivités, la maîtrise des effectifs est une condition incontournable du maintien de leur niveau, il s’agit là d’un indicateur de gestion rigoureuse des ressources humaines par les employeurs publics locaux.


Michel HIRIART
Président de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).


Dans le cadre des travaux menés conjointement par la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), cette étude propose, en complémentarité avec l’étude « Synthèse nationale des
rapports sur l’état des collectivités » publiée régulièrement sous l’égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, une analyse nationale pour 12 strates selon le type de collectivités et le nombre d’agents sur emploi permanent.
Cette publication présente donc, pour chacune de ces strates, des indicateurs relatifs aux mouvements, à la formation, à l’absentéisme, au poids de la masse salariale, au temps de travail, au handicap, aux conditions de travail…
Référents dans le cadre de l'Observatoire de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale des CDG de la Région Nouvelle-Aquitaine, les Centres de Gestion de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques ont développé l’outil mutualisé permettant la réalisation de ces synthèses. Cet outil s’inscrit pleinement dans la continuité des travaux collaboratifs précédemment engagés dans le cadre de l’ANDCDG.
La large mobilisation des Centres de Gestion en vue de la consolidation et du traitement des données effectué renforce la pertinence et la fiabilité des synthèses proposées. Espérons que cette solide base de comparaison permette d’éclairer les employeurs territoriaux en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.


Jean-Laurent NGUYEN KHAC
Président de l’Association Nationale des Directeurs
et directeurs adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG).

Télécharger la synthèse nationale des bilans sociaux 2015.

Report d'une année des mesures statutaires et indiciaires du P.P.C.R.

Toutes les mesures statutaires et indiciaires du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dont les agents publics auraient dû bénéficier à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d'un an.

 Cette décision fait suite à l’annonce effectuée par le ministre de l’Action et des Comptes publics lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017.

Des décrets repoussant d’un an l’application de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » vont être publiés. Ils prévoient que les mesures de création de corps et de cadres d’emplois, de grades et d’échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre douze mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires déjà en vigueur.

Avec ce report du protocole PPCR, l’intention du gouvernement est de décaler toutes les revalorisations indiciaires dues aux transferts primes/points, mais aussi le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de catégorie B.

IMPORTANT

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017

Enquête de recensement de la population 2018

Le Centre de  Gestion de la Nièvre a été sollicité par l'I.N.S.E.E. pour diffuser les informations relatives à l'enquête de recensement de la population en 2018.

Les documents suivants sont mis à votre disposition :

- Fiche relative aux modalités de recrutement des agents recenseurs,

- Fiche relative à l'emploi et la rémunération des agents recenseurs,