A la une

Présentation de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Présentation de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Une  demi-journée d’information statutaire résultant d’un partenariat entre l'AMF, les Centres de Gestion et les antennes départementales du CNFPT a été organisée le vendredi 18 octobre 2019, à Nevers.

L’intervention a eu pour objet de présenter les principales dispositions de ce texte et leurs implications quant aux politiques de ressources humaines des collectivités.

Avec près de 100 articles, la loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 6 août dernier concerne de nombreux domaines du statut de la Fonction Publique Territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, etc.

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.

 Vous pouvez télécharger et/ou consulter le support de présentation de la loi 2019-828.

Le Centre de Gestion de la Nièvre recrute un Médecin du travail et de prévention

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Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2019

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Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique

La DGAFP publie le rapport annuel sur l'état de la fonction publique au 31/12/2017.

 Principaux éléments pour la FPT :

- légère augmentation des effectifs (après deux ans de baisse),

- durée habituelle hebdomadaire supérieure à 35h, 20% des agents à temps partiel,

- salaire net moyen en hausse de 1%,

- poursuite de la contractualisation d'emplois aidés,

- taux d'administration de la FPT plus bas en B-FC (22,6 / 1000) qu'au niveau national (25,6 / 1000).

Enquête DGCL Jour de carence

La DGCL publie les résultats de l'enquête "jour de carence" réalisée cet été auprès d'un échantillon représentatif à l'échelle nationale.

Guides Défenseur des droits

Le défenseur des droits met à votre disposition deux outils réalisés par ses services pour améliorer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’emploi.

 

-       Une fiche pratique à destination des employeurs sur le harcèlement discriminatoire au travail

-       Un guide de 9 fiches pratiques « Agir sur les discriminations et le harcèlement dans la Fonction Publique Territoriale »

Flash information C.N.R.A.C.L.

Flash information C.N.R.A.C.L.

Avril 2019

Dans le cadre de la communication sur les validations de périodes, vous avez reçu une information sur le thème : Comment accompagner vos agents suite à une demande de validation de périodes.

En complément de cette information, la CNRACL s’adresse directement aux agents ayant une demande de validation de périodes en cours.

Ils ont donc reçu une information similaire sur les conséquences d’une validation sur la durée d’assurance tous régimes confondus.

Cette information s’accompagne d’une incitation à consulter le site internet de la CNRACL ainsi qu’à se rapprocher de leur employeur, le cas échéant, pour de plus amples renseignements.

 Evolution des règles de versement de la prestation RAFP

Le 28 mars 2019, le conseil d'administration de l'ERAFP (Etablissement de la retraite additionelle de la fonction publique) a approuvé une délibération précisant les nouvelles modalités de versement du capital par fraction.

Cette délibération a pour objet la mise en oeuvre des dispositions de l'article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018.

Ainsi, à partir du 1er mai 2019, les agents dont le nombre de points acquis est compris entre 4600* et 5124, verront leur prestation versée en 2 fois (une fraction** et un solde).

La première fraction sera versée lors de la liquidation initiale.

Suite à la régularisation du Compte Individuel Retraite (CIR) :

Le bénéficiaire sera informé du versement de la fraction par un courrier spécifique accompagné d’une notice d’information et de son titre de prestation.

EXEMPLE


Un bénéficiaire, âgé de 62 ans, détient 4 810 points à la date d’effet avec un coefficient de majoration égal à 1.

Le nombre de points acquis est compris entre 4 600 et  5 124, le bénéficiaire est donc concerné par le nouveau dispositif du fractionnement.

Calcul de la fraction** versée à la date d’effet de la liquidation initiale :

4 810 x 0,04605 € x 1 x 15/12 =  276,87 €


Versement de la prestation définitive :

Au bout du 16èmemois, si le nombre de points acquis reste inférieur à 5 125, versement du capital correspondant aux points détenus déduction faite de la fraction déjà versée.

Si, après régularisation du Compte Individuel Retraite (CIR), le nombre de points acquis est supérieur ou égal à 5 125, versement d’une rente mensuelle qui sera mise en paiement après apurement de la fraction précédemment versée.

Le dispositif du fractionnement ne s’applique pas aux bénéficiaires de reversion.


Pour en savoir plus sur ces nouvelles règles, rendez-vous sur www.rafp.fr

* La fraction et le seuil peuvent évoluer dans le temps sur décision du conseil d'administration de l’ERAFP
** Modalités de calcul de la fraction : nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point en vigueur à la date d’effet du RAFP, multiplié par le coefficient de majoration lié à l’âge, divisé par 12 et multiplié par 15.

 

Saisine du référent déontologue

La loi Déontologie du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Pour la Fonction Publique Territoriale, la fonction de référent déontologue constitue une mission obligatoire des Centres de Gestion. Les modalités et critères de désignation des référents déontologues sont déterminés par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017. Ainsi, le Président du Centre de Gestion est compétent pour désigner le référent déontologue pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire au CDG, ou affiliés volontaires au CDG ou adhérents au socle commun.

Le Président du Centre de Gestion de la Nièvre a choisi de mutualiser cette mission avec les Centres de Gestion de la Côte d’Or et de l’Yonne et ainsi la saisine du référent est possible par le biais d’une adresse courriel commune.

Vous pouvez télécharger et/ou consulter, ci-après, la plaquette de saisine du référent déontologue.

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents aux régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

La Déclaration sociale nominative (DSN) décryptée pour vous !

Listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2018

Accès aux listes d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2018

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique

Télécharger et/ou consulter la Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la FP

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le caractère obligatoire du CIA confirmé par le juge constitutionnel

Le 13/07/2018

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) portant sur le caractère obligatoire ou non du Complément indemnitaire annuel (CIA) lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme à ce débat.

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018, le juge constitutionnel considère qu’ « En vertu du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales ne peuvent établir de régimes indemnitaires en faveur de leurs agents que « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ». Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'État que, lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d'exercice des fonctions et, pour l'autre part, de l'engagement professionnel des agents, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte de l'un seulement de ces éléments sont tenues, en vertu des dispositions contestées, de prévoir également une part correspondant au second élément », ces dispositions visant « à garantir une certaine parité entre le régime indemnitaire applicable aux agents de l'État et celui applicable aux agents des collectivités territoriales ».

Il indique néanmoins que « les collectivités territoriales qui décident de mettre en place un tel régime indemnitaire demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État. Elles sont également libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts »

Par conséquent, le Conseil constitutionnel décide donc que « La dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est conforme à la Constitution ».

Le Complément indemnitaire annuel (CIA) doit donc être entendu comme un élément obligatoire du RIFSEEP.

Les collectivités n’ayant pas encore mis en place ce nouveau régime indemnitaire ou celles qui ont délibéré sans avoir prévu cette seconde part devront donc tenir compte de cette décision à l’occasion de leur prochaine délibération relative au RIFSEEP.

 

Le RIFSEEP : application à la filière culturelle

Le RIFSEEP est applicable depuis le 27 mai 2018 à de nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle.

Un arrêté publié le 25 mai 2018 prévoit l’adhésion au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP) de plusieurs corps de fonctionnaires du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pris en référence pour la filière culturelle territoriale, secteur patrimoine et bibliothèques.

 Selon la correspondance actualisée par la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, les trois corps de l’État mentionnés dans l’arrêté constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des :

Compte tenu de ces équivalences, les montants de référence du RIFSEEP applicables à ces cadres d’emplois s’établissent comme ci-dessous :

 Montants

de référence

 

 

Cadres d’emplois

 

Plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (IFSE)

Montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA)

 

Groupe 1

 

Groupe 2

 

Groupe 3

 

Groupe 1

 

Groupe 2

 

Groupe 3

-      Conservateurs de bibliothèques

34 000

31 450

29 750

6 000

5 550

5 250

-        Attachés de conservation du patrimoine

-       Bibliothécaires

29 750

27 200

-

5 250

4 800

-

-        Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

16 720

14 960

-

2 280

2 040

-

 La transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

 Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle (secteur patrimoine et bibliothèques) sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30 décembre 2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 7 décembre 2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Nouvelle rubrique à l'attention des collectivités et établissements publics de la Nièvre : les emplois temporaires

Les employeurs territoriaux du Département de la Nièvre peuvent être confrontés à des besoins temporaires en personnel, pour faire face notamment :

   •    à l'indisponibilité d'un agent (pour congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental ...)

  •    à l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité

  •    à un accroissement saisonnier d'activité   

A cet effet, le Centre de Gestion de la Nièvre propose de diffuser les offres d’emplois ponctuelles  en les publiant sur son site internet dans la rubrique  « Concours, Bourse de l’emploi /  Offres d’emplois temporaires ».

Accéder à la rubrique Offres d’emplois temporaires

Cessation progressive d'activité - abrogation d'un décret relatif à la C.P.A.

Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982

JORF n°0099 du 28 avril 2018

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Objet : abrogation d'un décret relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le dispositif de cessation progressive d'activité ayant été supprimé par l'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif est abrogé. Le dernier bénéficiaire de ce dispositif a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2017.

Harcèlement, affichage obligatoire des sanctions

Affichage obligatoire en matière de harcèlement

(En vertu des articles L1152-4 et L1153-5 et du code du travail)

Article 122-33 du code pénal :

I- Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux 1 et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1' Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

20 Sur un mineur de quinze ans ;

30 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

40 Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

Article 222-33 – du code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

télécharger le document "Affichage des sanctions en matière de harcèlement"

Guide de la déontologie dans la Fonction Publique Territoriale / Edition 2017,

par l'Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion,

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail de l’ANDCDG composé de Daniel ZERVUDACKI, CDG 13 (Bouches-du-Rhône), Christine DELBOS, CDG 15 (Cantal), Anne-Marie POTTERIE, CDG 29 (Finistère), Séverine GAUBERT, CDG 35 (Ille-et-Vilaine), Fadela BOUALI, CDG 40 (Landes), Sylvie ROBERT, CDG 45 (Loiret), Malika EL AITOUNI, CDG 45 (Loiret), Marie-Christine DEVAUX, CDG 59 (Nord), et Eric PERRET, CDG 71 (Saône-et-Loire),

en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

 

consulter et/ou télécharger le Guide de la déontologie dans la Fonction publique Territoriale

Compte Personnel de Formation

La DGCL informe de la  mise en ligne sur son site internet d’une "Foire aux questions" (FAQ) relative au compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale.
Ce document a été élaboré pour permettre aux employeurs territoriaux et à leurs agents, ainsi qu'à tous les acteurs impliqués dans le déploiement du CPF, de mieux appréhender le dispositif du compte personnel de formation. 
Vous trouverez, ci-dessous, les liens :

- Foire aux questions relative a la mise oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

- Le compte personnel de formation dans la fonction publique

- Questions réponses sur le compte personnel d'activite (CPA)

La DGCL informe de la transmission du premier fascicule du guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique "La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation".

La transmission de ce fascicule est accompagnée des précisions suivantes de la DGCL :
« La mise en place du système d'information dédié au CPF suppose de distinguer trois processus qui seront conduits par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018:

Chacun des trois processus fait l'objet d'un fascicule d'explication. Le présent fascicule (le premier disponible)  décrit le processus d'initialisation des comptes des agents publics, processus qui consiste en  la reprise des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 et qui sont transférés comme droits acquis au titre du compte personnel de formation.

Le fascicule, le mode opératoire et la fiche technique relatifs à la mise en œuvre de ce premier processus dans le volet du déploiement du SI CPF  sont mis à disposition des employeurs sur le portail dans l'espace dédié :

www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.

Le site internet de la DGCL sera complété dans les meilleurs délais avec ces informations.