Recensement Population 2024

L'INSEE informe que pour 2024 l'enquête de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février dans les communes de moins de 10 000 habitants, et du 18 janvier au 24 février dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

Pour vous aider au mieux dans cette tâche, vous trouverez ci-dessous les modèles de documents pour pouvoir nommer les agents recenseurs de votre collectivité.

- COORDONNATEUR :

• Modele_deliberation_de_nomination_du_coordonnateur_communal
• Modele_d_arret_de_nomination_du_coordonnateur_communal

- AGENT TITULAIRE :

• Modele_d'arrete_de_nomination_d_un_agent_de_la_collectivite_comme-agent-recenseur

- CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC :

• Modele de deliberation creation d emplois d agents recenseurs
• Modele de contrat d emplois d agents recenseurs    
  

   (contrat à mettre à la place de l'accroissement temporaire que vous générez habituellement dans agirhe avec le code XR31)

- VACATAIRE :

• Modèle de délibération Recrutement d'agent recenseur vacataire
  

• Modèle de contrat agent recenseur vacataire

Recrutement des agents contractuels de droit public

Les emplois permanents ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Par dérogation, ils peuvent être occupés par des contractuels de droit public. A l’inverse, les emplois non permanents sont exclusivement pourvus par des contractuels. 

Le recours aux agents contractuels est ainsi strictement encadré par le Code Général de la Fonction Publique. En effet, l'article L.311-1 du CGFP précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.

La loi de Transformation de la Fonction Publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a étendu les cas de recours aux agents contractuels de droit public et a modifié les articles 3 à 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Depuis le 1er mars 2022, ces dispositions sont visées dans le Code Général de la Fonction Publique.

 Articles L332-8 à L332-14 ou L332-23 ou L332-24 ou L352-4 (personnes handicapées)

Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels a précisé la procédure de recrutement visant l’égal accès aux emplois publics susceptibles d’être occupés par des agents contractuels.  

Cette notion doit être étendue à l’ensemble des recrutements quel que soit le statut de la personne qui occupera ensuite le poste (art.1 III du décret 2019-1414) 

Parmi les étapes à respecter, l’autorité territoriale doit procéder à la publication, par tout moyen approprié, de l’avis de vacance ou de création de l’emploi à pourvoir, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, soit sur l’espace numérique commun aux 3 fonctions publiques soit lorsque la publicité n’est pas prévue sur l’espace numérique commun, sur son site internet ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante. 

Afin de vous aider dans cette étape, télécharger le support du CDG 58 « Zoom Recrutement des contractuels » dont les informations sont extraites à partir du Guide d’utilisation du site Emploi Territorial. Il vous permettra de visualiser les cas de recours aux agents contractuels de droit public et les obligations en termes de formalités.

Modèles de contrats de travail

Vous souhaitez recruter un contractuel de droit public au sein de votre collectivité, vous devez :

-          Vous reporter aux cas de recrutement des agents contractuels prévus dans le Code Général de la Fonction Publique articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 333-1, L. 333-12, L. 343-1 et L. 352-4. et choisir le bon motif de recrutement. Il peut s’agir d’un besoin occasionnel ou d’un besoin permanent.

-          Contractualiser ce recrutement.

Les modèles de contrats de travail, et de renouvellements de contrat de travail, définis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée se trouvent sur la plate-forme Agirhe.

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