Accueil > Carrières > AGENTS CONTRACTUELS

AGENTS CONTRACTUELS diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

ACTUALITE : Augmentation de traitement 2021

 Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

 Vous trouverez en pièce jointe la mise à jour des grilles indiciaires concernées (Indice de traitement – Catégorie C – MAJ oct 2021).

La prise d’un avenant n’est pas obligatoire.

Toutefois, si besoin, vous pouvez le générer sur Agirhe

dans : Ajouter un acte/traitement /Modification de la rémunération (avenant) (XT01) / modification indiciaire

Recensement Population 2022

Suite à une note de l'INSEE, vous allez procéder au recensement de vos administrés pour l'année 2022.

 

Pour vous aider au mieux à cette tache, vous trouverez ci-dessous les modèles de documents pour pouvoir nommer les agents recenseurs de votre collectivité.

- COORDINATEUR :

- AGENT TITULAIRE :

- CONTRACTUEL :

   (contrat à mettre à la place de l'accroissement temporaire que vous générez habituellement dans agirhe avec le code XR31)

Recrutement des agents contractuels de droit public

Les emplois permanents ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Par dérogation législative, ils peuvent être occupés par des contractuels de droit public. 

La loi de Transformation de la Fonction Publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a étendu les cas de recours aux agents contractuels de droit public et a modifié les articles 3 à 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels a précisé la procédure de recrutement visant l’égal accès aux emplois publics susceptibles d’être occupés par des agents contractuels.  

Cette notion doit être étendue à l’ensemble des recrutements quel que soit le statut de la personne qui occupera ensuite le poste (art.1 III du décret 2019-1414) 

Parmi les étapes à respecter, l’autorité territoriale doit procéder à la publication, par tout moyen approprié, de l’avis de vacance ou de création de l’emploi à pourvoir, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, soit sur l’espace numérique commun aux 3 fonctions publiques soit lorsque la publicité n’est pas prévue sur l’espace numérique commun, sur son site internet ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante. 

Afin de vous aider dans cette étape, télécharger le support du CDG 58 « Zoom Recrutement des contractuels » dont les informations sont extraites à partir du Guide d’utilisation du site Emploi Territorial. Il vous permettra de visualiser les cas de recours aux agents contractuels de droit public et les obligations en termes de formalités.

Modèles de contrats de travail

Vous souhaitez recruter un contractuel de droit public au sein de votre collectivité, vous devez :

-          Vous reporter aux cas de recrutement des agents contractuels prévus aux articles 3 à 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. et choisir le bon motif de recrutement. Il peut s’agir d’un besoin occasionnel ou d’un besoin permanent.

-          Contractualiser ce recrutement.

Les modèles de contrats de travail, et de renouvellements de contrat de travail, définis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée se trouvent sur la plate-forme Agirhe.

Connectez-vous sur la plate-forme Agirhe.

MODELES

Vous souhaitez par avenant apporter des modifications (augmentation de la DHS, hausse de la rémunération) au contrat de travail

 

  • En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, l’administration dispose du pouvoir d’apporter unilatéralement des modifications au contrat de travail des agents contractuels dès lors que ces modifications sont justifiées par l’intérêt général.

 

Haut de
la page