Le marché public d’assurance statutaire a été attribué à CNP Assurances. Vous avez déjà reçu un courrier fin octobre à ce sujet et des réunions d’information se sont déroulées en délocalisé les 9/10 novembre et en visioconférence le 18 novembre 2021.

Ce contrat prend effet au 1^er janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Un lien d’adhésion en ligne vous a été adressé par mail le 8 novembre 2021. Vous devrez ainsi nous fournir votre délibération et les bases de l’assurance (une pour les agents CNRACL et une pour les agents IRCANTEC si vous souhaitez assurer ces deux catégories d’agent).

 

Information importante

Toutes les collectivités qui souhaitent adhérer au contrat devront délibérer afin de pouvoir signer le certificat d’adhésion, y compris les collectivités déjà adhérentes à CNP Assurances car il s’agit d’un nouveau contrat.

 

       Comment adhérer au contrat ?

Les collectivités ayant moins de 30 agents CNRACL peuvent souscrire au contrat à tout moment pendant la durée du contrat. Pour cela, votre collectivité doit obligatoirement délibérer.

Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération

      Qu’est-ce qu’une assurance statutaire ?

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité, etc…), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.

      Pourquoi s’assurer ?

Compte tenu des risques financiers très importants résultant des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer afin de ne pas déséquilibrer le budget de la collectivité.

L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

      Pourquoi souscrire un contrat par l'intermédiaire du CDG58 ?

Par l'intermédiaire du CDG58, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• Taux mutualisé pour l'ensemble des collectivités adhérentes (ayant un effectif de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL) et garanti pendant deux ans ;
• Relais de proximité ;
• Interlocuteur privilégié dans la gestion et l'accompagnement des dossiers sinistres ;
• Mode de déclaration simplifié (via l’espace client SOFAXIS) ;
• Tiers payants (règlement direct aux prestataires médicaux durant la durée du contrat) ;
• Recours contre tiers responsable en cas d'accident d'un de vos agents ;
• Conseil en formation en prévention, hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, démarche qualité ;
• Assistance juridique ;
• Aide à la réinsertion professionnelle ;
• Prise en charge des contre-visites et expertises médicales, après accord de l'assureur, pour les risques effectivement garantis.

 

     Vos contacts au CDG58

Le service Retraite-Assurance statutaire du CDG58 se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Chantal GUENOT
03.86.71.66.13
chantal.guenot@cdg58.fr

 

 

Document à télécharger

-         Modèle de délibération

-         Document explicatif pour évaluer le montant de votre cotisation,

-         Document concernant l’adhésion en ligne