Accueil > Santé, Prévention au travail > ASSURANCE STATUTAIRE (C.N.P.)

ASSURANCE STATUTAIRE (C.N.P.) diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

Couverture statutaire des collectivités – Contrat groupe

Afin de permettre aux collectivités de supporter les conséquences financières liées à l’indisponibilité physique des agents, et de répondre ainsi aux garanties statutaires des agents territoriaux, les collectivités peuvent souscrire auprès du Centre de Gestion de la Nièvre un contrat d’assurance groupe.
Ce contrat d’assurance collectif permet de proposer aux collectivités adhérentes, des taux mutualisés, un service de proximité, ainsi qu’une réduction des délais de remboursement.

Personnel assuré :

- Agents titulaires à temps complet ou à temps non complet affiliés à la CNRACL,
- Agents à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC,
- Agents non titulaires (auxiliaires, contractuels de droit public)  Maladies (ordinaires, longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique).

Risques couverts :

- Maternité ou adoption,
- Accident de service,
- Décès.

Le contrat actuel est assuré par la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP).
Ce contrat permet également le suivi statistique de l’indisponibilité physique des agents? ainsi que le recours gratuit au contrôle médical.

Haut de
la page