OUVERTURE DE LA CAMPAGNE RSU 2021

 

 

La campagne du Rapport Social Unique (RSU) portant sur les données sociales 2021 est ouverte.

Dorénavant, il n’est plus possible de transmettre votre RSU à la DGCL. Vous devez saisir directement les données dans l’application.

 

Vous pouvez dès aujourd’hui vous connecter à l’application données sociales afin de débuter votre saisie  https://www.donnees-sociales.fr/

LES GRANDES ETAPES DE LA SAISIE DU RSU

 

1ère étape Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr puis connectez-vous avec votre identifiant (= SIRET) et votre mot de passe*

2ème étape Choisissez entre l’import N4DS ou DSN (12 fichiers) ou fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH (au format.txt)

3ème étape Choisissez le mode de saisie : agent par agent (conseillé pour les petites collectivités) ou consolidé (conseillé pour les grandes collectivités)

4ème étape Vérifiez les données et transmettez au CDG58

* Mot de passe : pour cette nouvelle campagne, vous conservez votre mot de passe utilisé lors de la campagne précédente.

ð Vous ne retrouvez pas votre mot de passe : connectez-vous en vous identifiant avec votre SIRET, puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous recevrez un mot de passe temporaire sur l’adresse mail renseignée lors de vos précédentes connexions.
ð Vous ne vous êtes jamais connecté : contactez le CDG58

 

• Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
• Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le RSU, l’enquête Handitorial, le Rapport Annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT) et la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emploi, des Effectifs et des Compétences)
• Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS ou de la DSN
• Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
• L’élaboration automatique d’une synthèse individuelle, reprenant les principaux indicateurs du RSU

 

La DGCL n’ayant pas indiqué d’échéance officielle pour le moment, le CDG 58 fixe la date limite de transmission au 30 novembre 2022.

 

Accompagnement personnalisé à la connexion et à la saisie de l’enquête

Description pas à pas de toutes les étapes de saisie avec le guide utilisateur du RSU 2021

Une Foire aux Questions (FAQ) permettant de répondre aux 1ers questionnements

Rubrique du site Internet du CDG58 dédiée au RSU 2021

Votre contact :
Sandrine LEMOS
Référente RSU
03.86.71.66.18 / bilansocial@cdg58.fr

 

Références réglementaires

- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »

- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

- Code général de la fonction publique : article L231-1 à L232-1.