Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC)

Synthèse nationale du Bilan Social 2017

Le CNFPT publie une synthèse nationale sur BS2017.

Les données constituent un élément de référence pour les collectivités territoriales en matière d’emploi, de mouvements de personnel, de temps de travail, de formation, d’action et de protection sociale et de santé au travail.

Campagne de collecte des données sociales 2019

Les études sur l’emploi territorial sont rythmées tous les deux ans par le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC). En 2020, les collectivités font donc leur « Bilan Social » de l’année 2019, à présenter devant leur Comité Technique.

Afin de faciliter cette collecte de données et leur exploitation, le CDG58 vous accompagne tout au long de sa réalisation.

Déroulement de la campagne Bilan Social 2019

L’enquête « Bilan Social 2019 » sera ouverte à compter du vendredi 5 juin 2020. Les collectivités et établissements publics de la Nièvre recevront prochainement les informations leur permettant de se connecter à l’application Données Sociales.

Cette année en raison de la crise sanitaire, la DGCL a décidé de décaler au 30 septembre 2020 au plus tard la date de présentation au Comité Technique du Bilan Social.

 

Afin de bénéficier d’une vue d’ensemble sur le déroulement de la campagne de collecte, le CDG58 vous propose un document synthétique  reprenant ses grandes étapes.

 

L’application Données Sociales

ACCEDEZ ICI A L’APPLICATION DONNEES SOCIALES

 

 

Utilisée par la très grande majorité des collectivités lors de la dernière campagne (plus de 52 000), l’application nationale se veut moderne, ergonomique et d’une prise en main rapide. Elle est entièrement accessible sur internet, sans téléchargement de logiciel. Cet espace est sécurisé et confidentiel, respectant les principes RGPD grâce à l’anonymat des données individuelles des agents. 

Surtout, l’application Données Sociales a spécifiquement été développée pour simplifier la saisie des données : 

Imports de fichiers pour pré-remplissage automatique
L’import du fichier N4DS (Norme pour la Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) renseigne les données concernant la rémunération et les éléments impactés par la paie.

Nouveauté en 2020, l’import du fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) est désormais possible, ajoutant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.

Adaptation de la saisie à votre effectif 
Deux modes de saisie sont disponibles (agent par agent ou consolidé).

Saisie unique pour des données communes
L’outil est conçu pour répondre à plusieurs enquêtes : le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC), l’enquête Handitorial, et le RASSCT  (Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Fiabilité des données grâce aux contrôles de cohérence
Les contrôles de cohérence permettent de détecter les données contradictoires et de les signaler aux collectivités pour régularisation avant validation finale.

Aides et ressources

OU DEBUTER VOTRE SAISIE ?
- Application Données Sociales

COMMENT UTILISER L’APPLICATION DONNEES SOCIALES ?
- Guide utilisateur
- Foire Aux Questions (FAQ)

COMMENT PREPARER VOTRE SAISIE ?
- Fiche préparatoire « agent »
- Fiche préparatoire « collectivité » et ses annexes

 

Références réglementaires

La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précise les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Technique.

L’arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le REC 2019.

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

Au-delà de l’obligation législative, le bilan social constitue un outil de connaissance et de gestion des ressources humaines et un outil d’aide à la décision. Véritable outil d’information et de dialogue social, il offre des possibilités de comparaison dans le temps et avec les autres collectivités.

 

Contact

Le CDG58 est à votre disposition pendant tout le déroulement de la campagne. En cas de problème de connexion ou pour toute précision, n’hésitez pas à nous contacter. Une fonctionnalité « questions au CDG » est également disponible dans l’application.

Grégorie MONIER
Référente  Bilan Social
Responsable Emploi public

bilansocial@cdg58.fr
03.86.71.66.10