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RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte


LA CAMPAGNE RSU 2022 EST OUVERTE !

 

Pour rappel, il important de s’assurer de la justesse des données tout au long de la saisie afin de réduire les incohérences.

Aide à l'utilisation de l'application Données sociales

 

  • Pour cette nouvelle campagne, le CDG innove en vous conviant à un webinaire « Débuter le RSU : 1ère connexion et modes de saisie », mardi 23 mai 2023 à 14h30

 

  • Le CDG ira aussi à votre rencontre dans les territoires à travers des ateliers d’aide à la connexion et à la saisie de l’enquête « Pas à pas : je me connecte, je paramètre et je débute mon enquête »  :
    • Guérigny : vendredi 02 juin 2023 à 9h30
    • Saint Pierre Le Moutier : lundi 05 juin 2023 à 9h30
    • Clamecy : lundi 12 juin 2023 à 9h30
    • Donzy : jeudi 15 juin 2023 à 9h30
    • Lormes : vendredi 16 juin 2023 à 9h30
    • Luzy : jeudi 22 juin 2023 à 9h30

Pour toute inscription aux webinaires et aux ateliers, confirmez votre participation à contact@cdg58.fr

 

Votre contact :
Amandine SIMONIN

Référente RSU
03.86.71.66.18 / rsu@cdg58.fr

 

Références réglementaires

- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »

- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

- Code Général de la Fonction Publique : article L231-1 à L232-1.

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