Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CDG58 pour l'année 2023

Dates des séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CDG58 pour l'année 2023 :

• Vous pouvez consulter et/ou télécharger le calendrier prévisionnel des réunions du C.S.T. F.S. du CDG58 pour l'année 2023

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) rattaché au Centre de Gestion est le lieu de concertation et du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des agents des collectivités de la Nièvre de moins de 50 agents.

Composition du CHSCT

Le CHSCT rattaché au Centre de Gestion est composé de :

• Huit représentants des employeurs territoriaux,
• Huit représentants du personnel élus, issus des organisations syndicales.

Chacun des membres du CHSCT a un suppléant.

Pour toute demande, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur au sein du CDG 58, Monsieur Benjamin SEGUIN, ingénieur hygiène sécurité.

Coordonnées : 03 86 71 66 10

Mail : hygienesecurite@cdg58.fr 

Fonctionnement du CHSCT

Présidence et secrétariat des séances

Le CHSCT est présidé par Mme Marie-Christine AMIOT, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Le secrétaire du CHSCT est désigné par les représentants du personnel en leur sein. La durée du mandat du secrétaire est fixée à un an.

Fréquence des séances

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an.

Réglement intérieur du CHSCT

Pour consulter le règlement intérieur du CHSCT rattaché au Centre de Gestion de la Nièvre : cliquer ici.

Missions et compétences du CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
• de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 Le CHSCT doit obligatoirement être consulté sur les dossiers qui touchent aux conditions de travail et qui peuvent avoir un impact sur la santé ou la sécurité des agents :

• accident et maladie en lien avec le service, notamment si l'accident ou la maladie présente un caractère grave ou répété,
• conception et aménagement des lieux et des locaux de travail, modification des postes de travail, de l'organisation du travail, projets importants d’introduction de nouvelles technologies,
• maintien au travail, aménagement de poste et mesure de reclassement,
• documents, dont règlements et consignes, que l'autorité territoriale souhaite adopter.

Les membres du CHSCT peuvent procéder à la visite des services des collectivités relevant de leur champ de compétence.

Les membres du CHSCT peuvent également procéder à des enquêtes en cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou présentant un caractère répété.

Textes de références

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
• Circulaire ministérielle n°NOR : INTB1209800C Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.