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C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

La prochaine réunion du C.H.S.C.T. se tiendra le 26 septembre 2018.
Les dossiers doivent être envoyés avant le 31 août 2018.

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) rattaché au Centre de Gestion est le lieu de concertation et du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des agents des collectivités de la Nièvre de moins de 50 agents.

Composition du CHSCT

Le CHSCT rattaché au Centre de Gestion est composé de :

  • Huit représentants des employeurs territoriaux,
  • Huit représentants du personnel élus, issus des organisations syndicales.

Chacun des membres du CHSCT a un suppléant.

Le secrétaire administratif du CHSCT du Centre de Gestion de la Nièvre est Madame Joelle VANNEREUX.

Coordonnées : 03 86 71 66 10

Fonctionnement du CHSCT

Présidence et secrétariat des séances

Le CHSCT est présidé par Monsieur Constantin RODRIGUEZ, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Le secrétaire du CHSCT est désigné par les représentants du personnel en leur sein. La durée du mandat du secrétaire est fixée à un an.

Fréquence des séances

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an.

Réglement intérieur du CHSCT

Pour consulter le règlement intérieur du CHSCT rattaché au Centre de Gestion de la Nièvre : cliquer ici.

Composition du CHSCT rattaché au Centre de Gestion de la Nièvre

Représentants des collectivités

Titulaires

Suppléants

Constantin RODRIGUEZ,
Maire de Champvoux, Président du CDG

Nadia SOLLOGOUB-THOLLENAZ,
Sénatrice de la Nièvre

Maryse AUGENDRE,
Maire de Coulanges-les-Nevers

Eric JACQUET,
Maire de Chasnay

Michèle DARDANT,
Maire de Châtillon-en-Bazois

Max CHAUSSIN,
Maire de Dornes

Elisabeth GAUJOUR-HERAULT,
Maire de Giry

Jean-François VINDIOLET,
adjoint au maire de La Machine

René MARCELLOT,
Maire de Saint-Père

René FAUST,
Maire de Champlemy

Jean-Michel FORGET,
Maire de Rix

Annie VAILLANT,
Maire de Saint-Aubin-les-Forges

Janny SIMEON,
Maire de La Chapelle-Saint-André

Jean-Louis LEBEAU,
Maire de Chevroches

Marie-Josèphe ALEXANDRE,
Maire d'Annay

Ginette SAULNIER,
Maire de La Celle-sur-Nièvre

Représentants du personnel

Pour l’année 2017-2018, Monsieur Ludivic DAIRE est désigné secrétaire du CHSCT.

Titulaires

Suppléants

Thierry VERSABEAU,
agent à la mairie de Cercy-la-Tour

Ludovic LATUYT,
agent à la mairie de Guérigny

Eric MARSALEIX,
agent à la communauté de communes
du sud nivernais
Christian MONIN,
agent à la mairie de Cercy-la-tour

Rémy THOMAS,
agent à la mairie de la Machine

Bruno BOURILLOT,
agent à la communauté de communes
du sud nivernais

Fabienne RODARIE,
agent à la mairie de Corbigny

Serge JEANZAC,
agent à la agent à la mairie de Tannay

Amar KHEMATI,
agent à la mairie de Saint-Martin-du-Puy

Michèle OSTATE-RATEAU,
agent à la mairie de Cercy-la-Tour

Evelyne NICOLAS,
agent à la mairie d’Urzy

Christophe CAMARES,
agent à la mairie de Luzy

Ludovic DAIRE,
agent à la mairie d’Urzy

Marie-Annick DUBUISSON,
Syndicat Intercommunal à la Carte du Canton de Saint-Pierre-le-Moutier
           

Claudine GAULON,
agent à la mairie de Neuvy-sur-Loire

Michel LEFEVRE,
agent à la communauté de communes
Loire, Nièvre et Bertranges

Missions et compétences du CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 Le CHSCT doit obligatoirement être consulté sur les dossiers qui touchent aux conditions de travail et qui peuvent avoir un impact sur la santé ou la sécurité des agents :

  • accident et maladie en lien avec le service, notamment si l'accident ou la maladie présente un caractère grave ou répété,
  • conception et aménagement des lieux et des locaux de travail, modification des postes de travail, de l'organisation du travail, projets importants d’introduction de nouvelles technologies,
  • maintien au travail, aménagement de poste et mesure de reclassement,
  • documents, dont règlements et consignes, que l'autorité territoriale souhaite adopter.

Les membres du CHSCT peuvent procéder à la visite des services des collectivités relevant de leur champ de compétence.

Les membres du CHSCT peuvent également procéder à des enquêtes en cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou présentant un caractère répété.

Textes de références

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