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Résultats des élections des représentants du personnel 2018

Procès-verbal du Comité Technique placé auprès du CDG58


Bilan Social 2017 - Mise en ligne du nouveau site de saisie des données.

Le Centre de Gestion de la Nièvre met à disposition des collectivités une nouvelle application de saisie des données du Bilan Social 2017.

Le nouveau site a été développé par les Centres de gestion pour faciliter le pré-remplissage des données, favoriser des contrôles dynamiques, mais également pour offrir des rendus statistiques. L’utilisation de ce nouvel outil va permettre d’optimiser le temps dévolu au renseignement du bilan social. De plus, l’application web permettra de disposer d’une restitution de données facilement utilisable.

Accès au site national : https://www.donnees-sociales.fr/

Accès à l’application de saisie des données : Enquête données sociales 2017

Accès au guide d’utilisation (pdf) : Guide utilisateur - Bilan Social 2017

Accès à la Foire Aux Questions sur le Bilan Social 2017.

L'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrit l'obligation pour l’autorité territoriale de présenter au moins tous les deux ans au comité technique un Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC), de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Le rapport sur l’état des collectivités doit être présenté au Comité Technique avant le 30 juin 2018, et transmis à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2018 par le Centre de Gestion.

Les identifiants et mots de passe de connexion ont été transmis par voie postale aux collectivités et établissements publics de la Nièvre.

La D.G.C.L. a mis en ligne les documents officiels pour la campagne du BS2017

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/recueil-des-bilans-sociaux-0

Calendrier prévisionnel des réunions du C.T. et des C.A.P. du CDG58 pour l'année 2018

Vous pouvez consulter ou télécharger le calendrier prévisonnel 2018 des réunions du C.T. et des C.A.P. du CDG58

Documentation Comité Technique

 

Documents de saisine C.T. :

 

Comité Technique Propre et Comité Technique Commun :

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