Les fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé sont placés en surnombre durant un an dans leur collectivité d’origine puis sont pris en charge par le Centre de Gestion.

Le Centre de Ges­tion apporte un suivi individualisé pour faciliter le retour à l’emploi de ces agents et réduire au mieux la durée de la prise en charge.

Cet accompagnement du Centre de Gestion de la Nièvre se fait dans le cadre des articles L542-1 à L542-35 du code Général de la Fonction publique

Il s’agit principalement de suppressions de postes liées à des fermetures d’écoles :

-       Transmission de la réglementation, de notes d’information,

-       Proposition de rendez-vous avec l’autorité territoriale et toute personne intéressée,

-       Explication de la procédure de suppression de poste : délibération après avis du Comité Social Territorial (ex Comité Technique) pour supprimer le poste et arrêté plaçant en surnombre, possibilité de mises à disposition,

-       Simulation financière si l’agent venait à être pris en charge par le Centre de Gestion.

 

ROLE DU CENTRE DE GESTION LORS D’UNE PRISE EN CHARGE :

-       Un accueil et un suivi personnalisés par le référent du Centre de Gestion (entretiens divers de suivi, comptes-rendus, rapports téléphoniques réguliers avec les agents pris en charge),

-       L'envoi des offres d'emploi correspondant au profil et un accompagnement dans la recherche d'emploi. Entretiens semestriels de suivi : point sur les offres d’emploi personnalisées, informations statutaires, points sur les formations,

-       La délimitation de la zone géographique de recherche d’emploi : sur tout le territoire national ou pour les fonctionnaires de catégorie C, dans le département où le fonctionnaire était précédemment employé ou un département limitrophe,

-       La proposition de missions dans le but de consolider voire de parfaire l’expérience soit au sein des services du Centre de Gestion soit dans les collectivités du département : rédactions des arrêtés et des conventions de mise à disposition,

-       Le suivi de la situation administrative (décisions individuelles de carrière – avancement d’échelon, de grade, congés annuels, protection sociale), paie et la gestion du dossier administratif,

-       Un bilan régulier de l’évolution professionnelle.

 

Le Centre de Gestion de la Nièvre a à ce jour un agent pris en charge relevant de la filière culturelle.