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FONCTIONNAIRES MOMENTANEMENT PRIVES D'EMPLOI diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

Les fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé sont placés en surnombre durant un an dans leur collectivité d’origine puis sont pris en charge par le Centre de Gestion.

Le Centre de Ges­tion apporte un suivi individualisé pour faciliter le retour à l’emploi de ces agents et réduire au mieux la durée de la prise en charge.

Cet accompagnement du Centre de Gestion de la Nièvre se fait dans le cadre de l’article 97 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Il s’agit principalement de suppressions de postes liées à des fermetures d’écoles :

-       Transmission de la réglementation, de notes d’information,

-       Proposition de rendez-vous avec l’autorité territoriale et toute personne intéressée,

-       Explication de la procédure de suppression de poste : délibération après avis du Comité Technique pour supprimer le poste et arrêté plaçant en surnombre, avis de la CAP, possibilité de mises à disposition,

-       Simulation financière si l’agent venait à être pris en charge par le Centre de Gestion.

 

ROLE DU CENTRE DE GESTION LORS D’UNE PRISE EN CHARGE :

-       Un accueil et un suivi personnalisés par le référent du Centre de Gestion (entretiens divers de suivi, comptes-rendus, rapports téléphoniques réguliers avec les agents pris en charge),

-       L'envoi des offres d'emplois correspondant au profil et un accompagnement dans la recherche d'emploi. Entretiens semestriels de suivi : point sur les offres d’emploi personnalisées, informations statutaires, points sur les formations,

-       La délimitation de la zone géographique de recherche d’emploi : sur tout le territoire national ou pour les fonctionnaires de catégorie C, dans le département où le fonctionnaire était précédemment employé ou un département limitrophe,

-       La proposition de missions dans le but de consolider voire de parfaire l’expérience soit au sein des services du Centre de Gestion soit dans les collectivités du département : rédactions des arrêtés et des conventions de mise à disposition,

-       Le suivi de la situation administrative (décisions individuelles de carrière – avancement d’échelon, de grade, congés annuels, protection sociale), paie et la gestion du dossier administratif,

-       Un bilan régulier de l’évolution professionnelle.

 

Le Centre de Gestion de la Nièvre compte actuellement 3 agents pris en charge

-       une Adjoint technique 19H49. Prise en charge à compter du 02 octobre 2015,

-       une Adjoint technique 35H00. Prise en charge à compter du 01 avril 2016,

-       un Professeur d'enseignement artistique de classe normale 08/16ème. Prise en charge à compter du 15 mai 2017

Il s’agit d’agents qui sont donc à la recherche d’un emploi permanent par le biais d’une mutation.

Les collectivités peuvent bien entendu contacter le Centre de Gestion de la Nièvre en cas de besoin de remplacement ou en cas d’ouverture d’un poste correspondant à leur profil.

On notera que les collectivités sont incitées à embaucher de tels fonctionnaires privés d’emplois en ce qu’elles sont exonérées du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire pendant une période de deux ans. Pendant cette période, ces charges continuent d’être liquidées et versées aux organismes de sécurité sociale par la collectivité d’accueil qui est remboursée par la collectivité d’origine.

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