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Information Prévention – Travail et forte chaleur
Le travail par fortes chaleurs peut présenter des dangers, la canicule ou les conditions inhabituelles de chaleur peuvent être à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents de service dont certains peuvent être mortels.
En qualité d’employeur, la collectivité a une obligation générale de sécurité (article L.4121-1 et suivant du code du travail) qui lui impose d’évaluer les risques et de mettre en oeuvre des mesures de prévention.
Document à télécharger : Information Prévention – Travail et forte chaleur
Questions relatives au COVID – Mise à jour DGCL du 28/01/2022
La Direction générale des collectivités locales a donc mis à jour sa « Foire Aux Questions » (FAQ) destinée aux employeurs territoriaux. Publics prioritaires, Autorisations Spéciales d'Absence, repas, jour de carence. Tout ce qu'il faut retenir.
FAQ de la DGCL mise à jour le 28/01/2022
PROTOCOLE SANITAIRE AU 14 MARS_Allègement des restrictions
La Ministre du Travail a annoncé la suspension du protocole sanitaire en entreprise/collectivité à compter de ce lundi 14 mars.
En clair, les agents/salariés ne seront plus tenus de :
- porter le masque en intérieur
- et de respecter une distanciation physique
Les règles de restauration collective disparaissent également.
Toutefois, il faudra continuer d’appliquer plusieurs règles d’hygiène comme :
- le lavage des mains,
- le nettoyage des surfaces (entrée et sortie de toilettes notamment),
- et l’aération des locaux
Malgré ces allègements, les agents qui le souhaitent pourront continuer de porter le masque s'ils le souhaitent. Et il est conseillé à chacun de le porter dès l’apparition de symptômes pouvant être contagieux.
De plus même si le protocole disparaît, le ministère du Travail rappelle que l’employeur doit « évaluer les risques d’exposition au virus » et « mettre en œuvre des mesures de prévention » visant à supprimer ces risques à la source.
Le port du masque est maintenu dans les établissements de santé.
Que faire en cas de test positif ?
- La personne testée positive avec un schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 5ème jour avant la fin de l'isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu'au 7ème jour en cas de test positif)
- La personne testée positive sans schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 7ème jour avant la fin de l'isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu'au 10ème jour en cas de test positif)
Que faire dans le cas d’une situation de cas-contact ?
- La personne cas-contact avec un schéma vaccinal complet : test antigénique ou PCR 2 jours après le dernier contact avec la personne déclarée
- La personne cas-contact sans schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée.
Pour les personnes positive au covid et les cas contact à risque, port du masque recommandé dans les 7 jours qui suivent leur période d’isolement.
ð A VENIR : parution du « guide mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » qui fixera les modalités de levée progressive des restrictions.
CORONAVIRUS : Informations, recommandations, sites à consulter
Consignes particulières aux collectivités et administrations:
Vous trouverez ci-dessous les documentations réalisées pour les entreprises et pour les collectivités.
Vous pouvez également contacter le service Santé Sécurité au Travail - Médecine Inter-Fonctions Publiques du Centre de Gestion de la Nièvre si vous avez des questions.
Pour votre information, une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 09h à 12h00.
Contact :
- medecine@sst58.fr
- 03 73 24 03 73
1/ Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
2/ Menace sanitaire grave - épidémie - Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement
3/ Affiche à apposer dans des lieux d’accueil du public et les locaux de repos de vos agents
Recommandations à communiquer aux agents
- Se soumettre à des règles pour limiter les contacts (par les mains et par voies respiratoires),ne pas se serrer la main, ne pas s’embrasser, se laver régulièrement les mains à l’eau savon et/ou gel hydro alcoolique. Le passage de gel hydro alcoolique ne remplace pas un lavage soigneux des mains à l’eau et au savon régulier.
- Aérer régulièrement les environnements de travail,
- Insister auprès de vos agents d’entretien sur le nettoyage des poignées de porte, des sanitaires, les zones d’accueil du public..
- Tousser dans le pli de son coude, se moucher dans des mouchoirs à usage unique, qui seront jetés dans des poubelles avec un sac si possible (moins à risque ensuite pour la diffusion des virus et pour la vidange par les agents de nettoyage).
- Si personne suspecte sur le lieu du travail : de retour de voyage ou pas avec signes cliniques (fièvre, toux, essoufflement), isoler la personne, lui mettre un masque du type chirurgical, lui faire se laver les mains avec un gel hydro alcoolique, et demander les consignes au 15. (Masque respiratoire du type P2, pour la personne qui s’en occupe).
Retrouvez ici toutes les informations et documents utiles à la gestion du COVID-19 en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail :
Les préconisations en matière d’hygiène et de sécurité au travail :
- « Fiche DUER Fiche Mémo » du CDG 58
- « Fiche DUER OUTIL » du CDG 58
- « Fiche nettoyage » du CDG 58
- « Fiche masque » du CDG 58
- « Fiche SHA » du CDG 58
- « Procédure de port et de retrait d’un masque et de gants de protection individuelle » par INTERPOL
- « L’élimination des déchets » du CITEO
- «La collecte des ordures ménagères» guide du Gouvernement
- «Les espaces verts» guide du Gouvernement
Pour mieux gérer de manière autonome la situation de confinement :
- « Le petit guide pratique du confiné » de Mélanie LAFOND, neuropsychologue
- Les articles « Coron’adaptation » de Sophie MORIN, psychologue du travail
- « Le coronavirus expliqué aux enfants » de la Société de l’Information Psychique
Pour vous accompagner dans la mise en place du management à distance :
- « Guide du management à distance en situation exceptionnelle » de la Région Grand-Est
- « Fiche conseil télétravail » du Ministère de la Justice
Extension du téléservice aux personnes vulnérables à risque élevé :
Le secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a notamment précisé dans son communiqué la liste des critères définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui nécessitent d’exclure du travail en présentiel certains agents présentant des pathologies chroniques.
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr» pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail ou de travail à distance n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars jusqu’à la date limite du 15 avril 2020.
Sont concernés :
- Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie,
- Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Les malades atteints de cancer sous traitement ;
- Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
- infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- Les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
- Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.
- Les agents concernés doivent prendre contact avec leur médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de leur délivrer un arrêt de travail.
Toutefois, afin de simplifier les procédures, l'Assurance Maladie propose aux femmes enceintes à partir du 3ème trimestre de grossesse ainsi qu'aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l'une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d'arrêt de travail directement en ligne par ce téléservice.
Les Affections de Longue Durée concernées par le dispositif sont les suivantes :
- Accident vasculaire cérébral invalidant ;
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- Maladie coronaire ;
- Insuffisance respiratoire chronique grave ;
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
- Mucoviscidose ;
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- Sclérose en plaques ;
- Spondylarthrite grave ;
- Suites de transplantation d'organe ;
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les femmes enceintes, si elles sont au troisième trimestre de grossesse, ou les agents titulaires d'une des ALD listées ci-dessus peuvent établir une demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr.
Autres liens pour la mise à jour régulière des informations :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://solidarites-sante.gouv.fr/coronavirus
Actualités
Rougeole, communiqué de presse de la Direction Générale de la Santé : pour éviter l'extension de l'épidémie, il faut améliorer la couverture vaccinale.
Accéder au communiqué de presse "Rougeole".
Le Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion attire votre attention sur l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant sur diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et sécurité au travail dans la fonction publique.
Cliquez sur le lien pour accéder au document.
Un partenariat MECENAT de compétences a été signé avec la MNT.
Une ligne verte, gratuite et anonyme, est à disposition des agents pour tout besoin psychologique ou social.
Cliquez sur le lien pour télécharger la plaquette.
Présentation du Service de Médecine Préventive
Le service de médecine préventive est composé de :
- Dr Hélène POMMERY, médecin de prévention
- Fabienne PETITRENAUD, Infirmière coordonnatrice
- Michèle MARTIN, Infirmière en santé au travail
- Nathalie BADET et Isabelle PASTOUT, secrétaires
- Benjamin SEGUIN, Ingénieur hygiène et sécurité au travail et référente handicap
Contacts :
medecine@cdg58.fr
03 73 24 03 73
Missions
Le service de médecine préventive, s’il est encore une mission facultative des centres de gestion, a néanmoins pris ces dernières années une importance grandissante, en particulier du fait de la mise en place de Services de Santé et Sécurité au Travail et du transfert aux centres de gestion des secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme.
Le rôle du médecin du travail est triple :
- Il est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : (Art. R. 4623-1.)
« 1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
« 2° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
« 3° La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
« 4° L’hygiène générale de l’établissement ;
« 5° L’hygiène dans les services de restauration ;
« 6° La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
« 7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
« 8° Les modifications apportées aux équipements ;
« 9° La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.
- Il est responsable de la surveillance médicale des agents :
En réalisant les visites médicales d’embauche, périodiques (tous les 24 mois), de reprise ou de pré-reprise, à la demande des agents, des collectivités, des médecins traitants, de la sécurité sociale…etc. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
En réalisant une surveillance médicale renforcée pour un certain nombre d’agents : (Art. R. 4624-18.) (visite annuelle obligatoire)
« 1° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
« 2° Les femmes enceintes ;
« 3° Les salariés exposés :
« a) A l’amiante ;
« b) Aux rayonnements ionisants ;
« c) Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
« d) Au risque hyperbare ;
« e) Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
« f) Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
« g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
« h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;
« 4° Les travailleurs handicapés.
Il délivrera à la suite de ces visites une fiche médicale attestant de la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent, avec si besoin est des restrictions ou des demandes d’aménagement de ce poste, et parfois des examens complémentaires (à la charge des collectivités).
Il fixera en fonction de l’état de santé et des risques encourus par l’agent la date de la ou des visites suivantes.
- Il coordonne le Service Santé et Sécurité au Travail :
L’équipe du service qu’il coordonne est composée d’un ingénieur en hygiène et sécurité et de deux secrétaires.
Avec ces collaborateurs sont mises en place des actions sur le terrain : (Art. R. 4624-1.)
Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l’article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :
« 1° La visite des lieux de travail ;
« 2° L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;
« 3° L’identification et l’analyse des risques professionnels (document unique de prévention des risques) ;
« 4° L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise ;
« 5° La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;
« 6° La participation aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
« 7° La réalisation de mesures métrologiques ;
« 8° L’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;
« 9° Les enquêtes épidémiologiques ;
« 10° La formation aux risques spécifiques ;
« 11° L’étude de toute nouvelle technique de production ;
« 12° L’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L. 4141-2 et à celle des secouristes.
Autres actions
- Participation aux C.H.S.C.T. comme membre de droit avec voix consultative
- Etudes de postes de travail sur site
- Enquêtes sur les conditions de travail
- Participation, à la demande du C.H.S.C.T., à des visites de collectivités
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