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Le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Nièvre apporte conseil et assistance aux collectivités pour la prévention des risques professionnels.

 

Accompagnement pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis la loi du 31 décembre 1991, chaque collectivité a pour obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis ses agents. Le décret du 5 novembre 2001 a renforcé cette obligation avec la création du document unique. 

Le document unique est la transcription de cette évaluation des risques professionnels des agents.

La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est donc obligatoire dans chaque collectivité.

L’élaboration d’un document unique doit aboutir à la mise en place d’un plan d’actions visant à limiter les risques professionnels dans la collectivité.

Au-delà de la simple exigence réglementaire, la mise en place du document unique présente un certain nombre d’intérêts :

  • il constitue un véritable état des lieux de l’hygiène sécurité et conditions de travail au sein de la collectivité et permet de se lancer dans une démarche de progrès inscrite dans le temps,
  • il permet de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
  • il permet d’instaurer un dialogue social par la circulation de l’information et le travail en groupe.

Le document unique est un véritable outil de prévention des risques professionnels,

Le centre de gestion accompagne les collectivités dans la démarche de réalisation du document unique.

Le dispositif d’accompagnement proposé contribue d’une part à la réalisation de manière participative, conformément à la réglementation, et d’autre part permet à la collectivité d’être autonome dans la mise en place de son document unique, ce qui facilitera le suivi des actions et les mises à jour futures.

Les outils proposés par le pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 58 consistent en une trame (sous format de tableur) de document unique ainsi que divers fichiers pour la compléter (liste d'activités, liste de risques professionnels...).

 

Le pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 58 accompagne également les collectivités dans leur demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Le Fonds National de Prévention de la CNRACL valorise financièrement le temps passé par les agents pour la réalisation du document unique de la collectivité, sur la base d’un forfait journalier.

Pour plus d'informations, consultez le site internet du Fonds National de Prévention de la CNRACL

Logo Fonds National de Prévention de la CNRACL

Réponses à vos questions sur les thématiques santé sécurité au travail

Pour toute question sur vos obligations réglementaires en matière de santé sécurité au travail, n'hésitez pas à contacter le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Nièvre.

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