Référent déontologue de l’élu local : le CDG58 vous apporte une solution !

 La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales », en délibérant au plus tard le 1er juin 2023.

Face à la difficulté de mise en œuvre dans un délai aussi contraint, les collectivités ont été nombreuses à solliciter le Centre de Gestion. En réponse à ce besoin et quand bien même il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire dévolue aux Centres de Gestion, le CDG58 a décidé d’accompagner les élus locaux dans l’application de leur obligation légale.

Suite à une réflexion menée avec d’autres CDG en vue de mutualiser cette fonction, le Centre de Gestion de la Nièvre est en mesure de proposer une solution clé en main à cette nouvelle obligation imposée par le législateur, aux conditions financières suivantes :

• 97 € lorsque le dossier est traité par un référent déontologue unique,
• 257 € lorsque le dossier nécessite, par sa complexité ou sa sensibilité, la réunion du collège des référents déontologues.

Vous trouverez ci-dessous une plaquette de présentation de la mission ainsi qu’un modèle de délibération, une annexe « charte de l’élu local », une convention d’adhésion.

Vous pouvez également vous adresser à deontologue.elu@cdg58.fr

Présentation du référent déontologue des élus

Plaquette de présentation

Documents à télécharger

• Modèle de délibération 
• Annexe "charte de l'élu local"
• Convention d'ahésion
  

Comment saisir le référent déontologue des élus ?

Merci de compléter le formulaire de saisine et de l'adresser à deontologue.elu@cdg58.fr