LES CONCOURS diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

L'accès à la F.P.T. Les conditions générales d'inscription Qui organise ?
Les voies d'accès Les examens professionnels Le recrutement direct
Les travailleurs handicapés La dispense de diplôme(s) Les équivalences de diplômes
L'après concours Le calendrier prévisionnel La préinscription
Le service concours du CDG58 Liste des arrêtés d'ouverture de concours et examens professionnels Le recensement des besoins (postes à ouvrir aux concours)
Accès aux résultats    
 

 

Documents du Centre de Gestion de la Nièvre relatifs aux concours et examens professionnels dans la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.) :

- consulter et/ou télécharger le synoptique des concours (tableau de classement par catégorie, filière, cadres d’emplois, grades).

- consulter et/ou télécharger la liste des brochures concours.

- consulter et/ou télécharger la liste des brochures examens professionnels.

L'accès à la F.P.T.

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et garantit l’égalité d’accès aux emplois publics. L’article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la loi).

Les conditions générales d'inscription

- être âgé de 16 ans au moins (à l'exception des agents recrutés dans les cadres d'emplois de gardien de police municipale et de garde champêtre pour lesquels il faut avoir 18 ans minimum).
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, ou d’un État signataire de l’Accord sur l’Espace Économique Européen.
- être en situation régulière au regard du Code de service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement, ou le cas échéant, avoir participé à l’appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
- jouir de ses droits civiques : ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions (mention au bulletin n°2 du casier judiciaire).
- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Qui organise ?

Les concours pour devenir fonctionnaire territorial sont organisés par :

- les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C, des filières administrative, technique, médico-sociale (sociale, médico-technique), culturelle (enseignement, patrimoine  et bibliothèques), animation, sécurité (police municipale, incendie et secours), sportive.

- le C.N.F.P.T. pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),

- les collectivités territoriales non affiliées à un centre de gestion pour certains cadres d'emplois.

Les concours de recrutement de la filière Incendie et Secours sont de la compétence de la Direction de la Sécurité Civile au Ministère de l’Intérieur, exceptés les grades non officiers qui relèvent des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.).

Les voies d'accès

Il existe trois voies d'accès à LA F.P.T. :

  • les concours externes, ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé (ou bénéficiant d'une dérogation), ou aux candidats justifiant d'un titre, diplôme, de qualification et/ou d’activités professionnelles reconnu(es) comme équivalent(es) par la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle (R.E.P.) compétente,
  • les concours internes, ouverts aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une certaine ancienneté dans la Fonction Publique, fixée par les statuts particuliers,
  • les concours de troisième voie, ouverts dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

Les examens professionnels

Des examens professionnels sont ouverts aux fonctionnaires titulaires qui remplissent certaines conditions de grade et d'ancienneté, qui leur permettent une évolution de carrière (accès à un grade supérieur dans le même cadre d’emploi par avancement de grade, ou à grade supérieur d’un autre cadre d'emplois par promotion interne).

Interprétation des conditions d’inscription pour les examens professionnels

 En application de l’article 16 du décret n° 2013-593 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. En conséquence, si l’examen professionnel est organisé en année N, les candidats doivent remplir les conditions requises au 31 décembre de l’année N+1. On ne tient ainsi pas compte de la date de la première épreuve mais uniquement de l’année.

Le recrutement direct

Les dérogations au principe du concours comme mode d'accès à la Fonction Publique sont limitativement énumérées par les articles 38 et 38 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le recrutement sur certains grades de catégorie C peut se faire sans concours.
Il s'agit du recrutement direct qui relève de la seule compétence de l'autorité territoriale (collectivités territoriales et établissements publics).
C'est pourquoi le candidat doit se rapprocher des employeurs en répondant aux offres d'emplois ou en adressant des candidatures spontanées.

Sont concernés les grades suivants :

Adjoint Administratif Territorial, Adjoint Technique Territorial, Adjoint Technique Territorial des établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine Territorial, Agent Social Territorial, Adjoint d’Animation Territorial.

Les travailleurs handicapés

Peuvent accéder aux postes de fonctionnaires territoriaux sans passer de concours les personnes reconnues travailleurs handicapés, dès lors qu’ils justifient des diplômes ou du niveau d’études exigés pour l’inscription aux concours externes. S’ils ne justifient pas de ces diplômes ou de ce niveau d’études, les candidats peuvent déposer leur demande de REP/RED auprès de la commission du CNFPT :

 Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Commission chargée de l'examen des demandes d'équivalence

80, rue de Reuilly

CS 41232, 75578 Paris

Les justificatifs nécessaires à joindre à la demande : brochures d’informations, dossiers de saisine, guides de la RED/REP sont à télécharger sur le site Internet du CNFPT : www.cnfpt.fr

la  titularisation peut être prononcée à l'issue d'une année de contrat.

La dispense de diplôme(s)

peuvent se présenter aux concours de la fonction publique territoriale sans remplir les conditions de diplômes exigées : 

- les mères et pères qui ont eu et élevé au moins trois enfants,
- les sportifs de haut niveau.

(ce type de dérogation ne s’applique pas aux professions réglementées).

Les équivalences de diplômes

Accéder à la note sur les équivalences de diplômes.

L'après concours

Dans la Fonction Publique Territoriale, la réussite à un concours ne vaut pas recrutement : chaque lauréat doit rechercher un poste. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales s'oppose à tout mécanisme d'affectation.

À l'issue de chaque concours, une liste d'aptitude des lauréats est établie par le centre de gestion organisateur. Elle a valeur nationale et classe les candidats admis par ordre alphabétique. S'il est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, un lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude.

Elle a une valeur nationale et est valable deux ans renouvelable deux fois (au terme des deux premières années suivant l'inscription initiale et au terme de la troisième année).. Le lauréat qui ne trouve pas d'emploi dans les 2 premières années peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude une 3è et, si nécessaire, une 4è année. Les 4 ans peuvent être prolongés si aucun concours n'est organisé et jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours. Si le lauréat n'a pas trouvé d'emploi au terme de la durée de validité de la liste d’aptitude, il perd le bénéfice du concours.

Le décompte de la période de 4 ans est suspendu en cas :

- de congé de maternité ou d'adoption,
- de congé de maladie de longue durée,
- de congé parental ou de présence parentale,
- de congé de solidarité familiale.

Un fonctionnaire peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude, si l'administration met fin à son stage :

- en raison de la suppression de son emploi,
- ou pour toute raison indépendante de ses capacités professionnelles.

La préinscription

La préinscription sur Internet ne constitue pas une inscription définitive. Pour mener à bien l'inscription à un concours ou un examen, le candidat doit remplir un formulaire, imprimer et signer un ou plusieurs documents PDF (à faire parvenir au service concours avec d'éventuelles pièces justificatives).
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.

Ainsi, avant de commencer votre préinscription, il vous est conseillé de :

  • connecter à votre ordinateur une imprimante en état de fonctionnement,
  • vérifier la présence du logiciel Adobe Acrobat Reader (ou de tout autre programme permettant la lecture de fichiers .pdf) sur votre ordinateur.
  • consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens organisés par les centres de gestion de l’Inter Région du Grand-Est.

Aucune opération d'organisation de concours ou examen professionnel n'est en cours actuellement.

Le bouton d'accès à la préinscription est désactivé.

Le calendrier prévisionnel

Le calendrier des concours et examens professionnels de l'Inter région du Grand-Est est établi à titre prévisionnel et communiqué sous réserve d'éventuelles modifications.

Le Centre de Gestion de la Nièvre ne saurait être tenu pour responsable des annonces de concours, erronées, diffusées par les organes de presse ou par toute autre structure de communication. Il appartient donc aux futurs candidats d'obtenir confirmation des informations auprès des Services Concours des centres de gestion organisateurs.

Consulter et/ou télécharger le calendrier prévisionnel 2018

Consulter et/ou télécharger le calendrier prévisionnel 2019


Le service concours du CDG58

Cliquer sur l’organigramme du personnel du CDG58 pour le consulter.

Le recensement des besoins (postes à ouvrir aux concours)

Recensement permanent des besoins prévisionnels pour l’ouverture de postes aux concours et examens professionnels dans le ressort territorial de l'Interrégion du Grand-Est

Les collectivités du département de la Nièvre (affiliées ou non au Centre de Gestion) sont chargées de définir leurs besoins en matière de recrutement par la voie de concours et/ou examen professionnel, et d’en effectuer la saisie selon les indications mentionnées dans le guide d’utilisation.

Cette saisie est conseillée tout au long de l’année. Les besoins sont pris en compte pour les calendriers à venir, et, le cas échéant, une convention confiant l’organisation des concours et/ou examens correspondants est conclue avec le centre de gestion compétent.

La saisie s’effectue via internet, dans l’application « Concours du CDG58 » du site du centre de gestion de la Nièvre.

Après affichage de la page relative aux concours et examens, un clic sur « accès sécurisé » vous ouvre une nouvelle page qui doit être renseignée à l’aide du code utilisateur et du mot de passe. Vous accédez alors à la page dédiée à la saisie des données du recensement.

Télécharger le guide d’utilisation de la procédure de recensement.

Afin d’apporter l’aide nécessaire au bon déroulement de ces opérations de recensement, le service concours du centre de gestion de la Nièvre est à disposition des collectivités.

ACCES AUX RESULTATS

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder aux résultats des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la Nièvre :

 Accès aux résultats

 

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