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Instruction prélèvement à la source - Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction ci-dessous présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Date d'application : 06/06/2018

Consulter et/ou télécharger l'instruction

Formation au Métier de "Secrétaire de mairie"

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Date des élections professionnelles confirmée - le 6 décembre 2018

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