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la campagne de PROMOTION INTERNE 2019 est ouverte
La campagne de promotion interne au titre de l’année 2019 est ouverte.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous :
- Un dossier de demande à compléter : télécharger et/ou consulter le document.
Attention : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 09 octobre 2019 (cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier qui parviendrait au CDG58 après cette date ne serait pas étudié.
La COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE examinera les dossiers déposés au titre de la promotion interne mais également toutes les autres demandes (avancement de grade, demandes particulières…). Les séances auront lieu comme suit :
CATEGORIE A : 12 novembre 2019
CATEGORIE B : 14 novembre 2019
CATEGORIE C : 15 novembre 2019
IMPORTANT :
Il s’agit de la dernière séance de CAP sur 2019 ; la prochaine aura lieu dans le courant du 1er trimestre 2020.
Nous attirons donc votre attention, de nouveau, sur le fait que l’avis rendu par la CAP doit toujours être préalable à la décision de l’autorité territoriale.
Il convient donc d’anticiper vos saisines afin de garantir la sécurité juridique des actes pris pour la carrière de vos agents.
Sans cette anticipation, le dossier est dans l’irrégularité et l’avis de la CAP n’aurait plus lieu d’être rendu.
CE, 30 juillet 1997, Commune de Jonquière : la saisine tardive et par conséquent, l’avis de la CAP intervenu postérieurement à la décision prise par l’autorité territoriale, « n'est pas susceptible d'en faire disparaître l'irrégularité ».
Les services du Centre de Gestion se tiennent à votre disposition.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Nièvre
03.86.71.66.10