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Présentation de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Présentation de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Une  demi-journée d’information statutaire résultant d’un partenariat entre l'AMF, les Centres de Gestion et les antennes départementales du CNFPT a été organisée le vendredi 18 octobre 2019, à Nevers.

L’intervention a eu pour objet de présenter les principales dispositions de ce texte et leurs implications quant aux politiques de ressources humaines des collectivités.

Avec près de 100 articles, la loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 6 août dernier concerne de nombreux domaines du statut de la Fonction Publique Territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, etc.

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.

 Vous pouvez télécharger et/ou consulter le support de présentation de la loi 2019-828.

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