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Bilan Social 2017 - Mise à disposition du nouveau site de saisie des données.

Bilan Social 2017 - Mise à disposition du nouveau site de saisie des données.

Le Centre de Gestion de la Nièvre met à disposition des collectivités une nouvelle application de saisie des données du Bilan Social 2017.

Le nouveau site a été développé par les Centres de gestion pour faciliter le pré-remplissage des données, favoriser des contrôles dynamiques, mais également pour offrir des rendus statistiques. L’utilisation de ce nouvel outil va permettre d’optimiser le temps dévolu au renseignement du bilan social. De plus, l’application web permettra de disposer d’une restitution de données facilement utilisable.

Accès au site national : https://www.donnees-sociales.fr/

Accès à l’application de saisie des données : Enquête données sociales 2017

Accès au guide d’utilisation (pdf) : Guide utilisateur - Bilan Social 2017

Accès à la Foire Aux Questions sur le Bilan Social 2017.

L'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrit l'obligation pour l’autorité territoriale de présenter au moins tous les deux ans au comité technique un Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC), de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Le rapport sur l’état des collectivités doit être présenté au Comité Technique avant le 30 juin 2018, et transmis à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2018 par le Centre de Gestion.

Les identifiants et mots de passe de connexion ont été transmis par voie postale aux collectivités et établissements publics de la Nièvre.

La D.G.C.L. a mis en ligne les documents officiels pour la campagne du BS2017

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/recueil-des-bilans-sociaux-0

Consultez la vidéo relative à l'Importation des données N4DS.

Cessation progressive d'activité - abrogation d'un décret relatif à la C.P.A.

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Harcèlement, affichage obligatoire des sanctions

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