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ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre avait, en 2020, prévu le lancement d’un marché public consacré à l’assurance statutaire pour l’ensemble de nos collectivités affiliées.
Malheureusement, eu égard à la crise sanitaire, nous avons reporté notre projet en 2021 pour une date d’effet au 1er janvier 2022 pour les collectivités qui souhaiteraient donner une suite favorable à l’issue de l’appel d’offres.
En 2019, votre collectivité avait peut-être déjà donné mandat au Centre de Gestion.
Néanmoins, compte tenu du différé de la procédure lié à la COVID et le renouvellement des instances municipales, il convient, à nouveau, de donner mandat au Centre de Gestion.
A cet effet, vous trouverez ci-joints :
- le courrier du 07.02.2020 présentant la démarche du CDG
- la lettre d’intention
- un modèle de délibération autorisant le Centre de Gestion à procéder aux démarches administratives se rapportant à l’appel à concurrence
- la fiche statistiques ci-jointe renseignée (3 onglets à ouvrir) que vous pouvez faire compléter par votre assureur statutaire (lettre d’accompagnement à l’attention de votre assureur actuel jointe également)