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COVID 19 - DECRET N° 2020-884 du 17 juillet 2020

 

COVID 19 - Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, sous peine d’amende. Le décret qui l’impose a été pris vendredi et publié samedi au Journal officiel (JORF n°0175 du 18 juillet 2020).
texte n° 32 . Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

 Il s’agit d’un décret modifiant celui du 10 juillet sur la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire, et qui listait déjà les lieux où le port du masque était obligatoire.

 Une foire aux questions a été publiée le 19.07.2020 sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr

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