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Instruction prélèvement à la source - Impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction ci-dessous présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
Date d'application : 06/06/2018