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Promotion interne 2020
La campagne de Promotion Interne au titre de l’année 2020 est ouverte.
A cet effet, vous trouverez en liens :
- Une information concernant les postes ouverts et les modalités de dépôts des dossiers,
- Une note relative aux conditions (à remplir au 01/01/2020)
- 5 modèles de dossiers sont mis à votre disposition, en fonction du grade sollicité à la Promotion Interne et/ou du grade détenu actuellement par l’agent :
o 1 dossier pour l’accès à la catégorie A pour les agents actuellement en catégorie A et B
o 1 dossier pour l’accès à la catégorie B pour les agents actuellement en catégorie C
o 1 dossier pour l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise
Je vous remercie de porter une attention particulière au choix de ce dossier.
Compte tenu des élections du Président du Centre de Gestion à venir, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer la date de la Commission Administrative Paritaire.
Toutefois, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 octobre 2020 (cachet de la poste faisant foi). Tout dossier qui nous parviendrait après cette date ne serait pas étudié.
Il s’agira de la dernière séance de CAP sur 2020.
Cette dernière session examinera les dossiers déposés au titre de la promotion interne mais également toutes les autres demandes.
Ainsi, les demandes particulières (prorogation de stage, licenciement en cours de stage ou en fin de stage, etc..) doivent être transmises au plus tard le 20 octobre.
Nous vous rappelons que les demandes de détachement, intégration directe, disponibilité et mise à disposition ne sont plus soumises à la CAP.
NOTA BENE :
Nous attirons donc votre attention, de nouveau, sur le fait que l’avis rendu par la CAP doit toujours être préalable à la décision de l’autorité territoriale.
Il convient donc d’anticiper vos saisines afin de garantir la sécurité juridique des actes pris pour la carrière de vos agents.
Sans cette anticipation, la décision serait irrégulière et l’avis de la CAP n’aurait plus lieu d’être rendu.
CE, 30 juillet 1997, Commune de Jonquière : la saisine tardive et par conséquent, l’avis de la CAP intervenu postérieurement à la décision prise par l’autorité territoriale, « n'est pas susceptible d'en faire disparaître l'irrégularité ».