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ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre avait, en 2020, prévu le lancement d’un marché public consacré à l’assurance statutaire pour l’ensemble de nos collectivités affiliées.

Malheureusement, eu égard à la crise sanitaire, nous avons reporté notre projet en 2021 pour une date d’effet au 1er janvier 2022 pour les collectivités qui souhaiteraient donner une suite favorable à l’issue de l’appel d’offres.

En 2019, votre collectivité avait peut-être déjà donné mandat au Centre de Gestion.

Néanmoins, compte tenu du différé de la procédure lié à la COVID et le renouvellement des instances municipales, il convient, à nouveau, de donner mandat au Centre de Gestion.

 A cet effet, vous trouverez ci-joints :

Lignes Directrices de Gestion

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Foire aux Questions sur les LDG

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