Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
de la Nièvre

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Le CDG 58
Le mot du Président

Comme chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, est toujours aussi actif en conseils, en réponses aux élus et leurs responsables ressources humaines mais également aux organisations syndicales, en informations concernant la mise en place du RIFSEEP, les évolutions de carrière, la discipline, la mobilité des agents…

2018 c’est :
- Le bilan social. Conformément à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, l'autorité territoriale présente au moins tous les 2 ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé, plus communément appelé « bilan social ». Ce rapport sur l'état de la collectivité dresse un panorama de l'emploi et des conditions de travail des agents pour chaque collectivité et présenté au Comité Technique dont elle relève.
Avec le scrutin du 6 décembre prochain, le renouvellement général des instances de représentation des personnels élus pour 4 ans. Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 modifie et précise des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la Fonction Publique Territoriale, instance nouvellement créée à compter du prochain renouvellement pour les contractuels.
- Le nouveau Règlement Général en matière de Protection des Données Personnelles (RGPD). Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Interregion EST, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des Centres de Gestion de l’Interregion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le Conseil d’Administration du CDG58, dans sa séance du 13 juin 2018, a acté le conventionnement.

Dans les prochaines semaines, nous proposerons aux collectivités affiliées de conventionner pour cette mission.
- La mutualisation de la mission du référent déontologue : l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l’article 11 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, précise que :
« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.»

Nous mutualiserons la mission avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or, associé au Centre de Gestion de l’Yonne. Une plaquette est en cours de préparation et l’information en cours de diffusion.

2018 sera aussi le retour du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie grâce notamment à la motion du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre et l’appui des élus de la Nièvre, Maires, Présidents, Parlementaires. Une centaine de motions a été adressée à Madame DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La formation démarrera en septembre, offrant par la suite à nos communes rurales un personnel de remplacement qualifié.

Par ailleurs le Centre de Gestion de la Nièvre a été retenu comme département pilote pour la mise en place d'un service de médecine professionnelle Inter Fonction Publique qui devrait voir le jour au cours du 1er semestre 2019, pour tous les agents territoriaux du département et des services de l'Etat. Notre dossier est soutenu par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique et bénéficie ainsi d'une subvention d'un fonds interministériel. Le service de médecine s'installera dans l'immeuble Saint-Gildard Gresset situé 8-10 rue de Lourdes à Nevers et pourra ainsi apporter un service complet de médecine du travail avec une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmier, psychologue en santé au travail...) car le conseil d'administration du Centre est convaincu qu'il vaut mieux prendre en charge les agents le plus tôt possible pour qu'ils puissent bénficier le plus longtemps possible d'un bien être au travail.

Bonnes vacances à vous tous

Constantin RODRIGUEZ

Président du Centre de Gestion de la Nièvre
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