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Retrouvez vos informations à propos du contrat groupe assurance statutaire
Qu'est-ce qu'une assurance statutaire ?
-> Le congé de maladie ordinaire,
-> Le congé maternité,
-> Le congé de longues maladies, le congé de longue durée, la grave maladie,
-> L’accident du travail, la maladie professionnelle,
-> Le décès.
Pourquoi s'assurer ?
Compte tenu des risques financiers très importants résultant des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer afin de ne pas déséquilibrer le budget de la collectivité.
L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.
L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.
Le marché public d’assurance statutaire a été attribué à CNP Assurances.
Les mécanismes d'indemnisation des agents publics : responsabilités et protections sociales
Pour un agent affilié à la CNRACL, l’indemnisation de l’Employeur consiste au maintien total ou partiel de sa rémunération.
L’Employeur Public est également tenu de prendre à sa charge tous les frais de soins consécutifs à un accident ou une maladie imputable au service pendant et après la période d’activité d’un agent.
Dans le cas d’un arrêt pour un agent non titulaire, la Sécurité Sociale prendra en charge tout ou partie de l’indemnisation (voir rien dans certains cas) ; le reste étant à la charge de l’Employeur.
Les collectivités ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.
La gestion des risques sociaux dans les collectivités territoriales : responsabilités et solutions assurantielles
Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité, etc..), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.
Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.
Pourquoi souscrire un contrat par l'intermédiaire du CDG58 ?
-> Taux mutualisé pour l’ensemble des collectivités adhérentes (ayant un effectif de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL) et garanti pendant deux ans ;
-> Relais de proximité ;
-> Interlocuteur privilégié dans la gestion et l’accompagnement des dossiers sinistres ;
-> Mode de déclaration simplifié (via l’espace client SOFAXIS) ;
-> Tiers payants (règlement direct aux prestataires médicaux durant la durée du contrat) ;
-> Recours contre tiers responsable en cas d’accident d’un de vos agents ;
-> Conseil en formation en prévention, hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, démarche qualité ;
-> Assistance juridique ;
-> Aide à la réinsertion professionnelle ;
-> Prise en charge des contre-visites et expertises médicales, après accord de l’assureur, pour les risques effectivement garantis.
Comment adhérer au contrat ?
Les collectivités ayant moins de 30 agents CNRACL peuvent souscrire au contrat à tout moment pendant la durée du contrat. Pour cela, votre collectivité doit obligatoirement délibérer.
Toutes les collectivités qui souhaitent adhérer au contrat devront délibérer afin de pouvoir signer le certificat d’adhésion, y compris les collectivités déjà adhérentes à CNP Assurances, car il s’agit d’un nouveau contrat.
Vos contacts au CDG58
Le service Retraite-Assurance statutaire du CDG58 se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Sandrine HELFRICH (Responsable de pôle) / 03.86.71.66.26 / sandrine.helfrich@cdg58.fr
Sandra CIRETTE / 03.73.24.03.71 / sandra.cirette@cdg58.fr
Amandine BONNET / 03.73.24.03.69 / amandine.bonnet@cdg58.fr
Document à télécharger
Document explicatif pour évaluer le montant de votre cotisation,
