La participation financière des employeurs en matière de protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents à Temps Non Complet et les agents multi-employeurs

 ⎩La participation financière des employeurs en matière de protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents à Temps Non Complet et les agents multi-employeurs ⎫                                                     

Mesdames, Messieurs les Présidents et Maires,

Mesdames, Messieurs les Responsables RH et secrétaires généraux,

Mesdames, Messieurs ,

Pour votre information,

De nombreuses questions nous arrivent sur le montant de participation employeur pour les agents à Temps Non Complet et ceux exerçant au sein de plusieurs collectivités.

Concernant les agents à Temps Non Complet : qu’il s’agisse du risque santé (15€ minimum) ou du risque prévoyance (7€ minimum), aucune modulation du montant n’est prévue en fonction du temps de travail des agents. Ainsi, un agent exerçant ses fonctions à temps non complet doit percevoir le même montant qu’un agent à temps complet.

Concernant les agents multi-employeurs : aucune disposition ne prévoit de limitation de la participation des employeurs.

Un agent exerçant sur 2 collectivités peut donc cumuler les participations de ses 2 employeurs, SANS proratisation, dans la seule limite que le total des participations n’excède pas le montant de sa cotisation.

Une coordination est donc nécessaire entre les différents employeurs territoriaux afin que le cumul des participations n’excède pas le montant de la cotisation due par l’agent.

Les services du Centre de Gestion restent à votre écoute.