Accueil > Carrières > LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION diminuer la tailleaugmenter la taille imprimerversion texte

L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissement public.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme (minimum 2 ans, maximum 6 ans - à savoir toute la durée du mandat).

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique (propre ou du CDG 58).

Ces LDG visent à :

  1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines (volet 1)
  2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancement de grade, promotion interne et évolution professionnelle) (volet 2)

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les décisions individuelles en matière d’évolution de carrières (avancement de grade, promotion interne et nominations..) ne pourront avoir lieu sans l’adoption des LDG.
Les CAP ne sont plus compétentes sur ces points.

Pour vous accompagner dans leur mise en œuvre, le Centre de Gestion vous propose plusieurs outils (à télécharger) : 

Pour compléter, vous pouvez consulter la Foire aux Questions élaborée par le Centre de Gestion

Egalement, afin de vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion vous a proposé 6 visioconférences sur la période du 28 janvier au 08 février 2021. 

Vous pouvez télécharger et/ou consulter le support de présentation.

Haut de
la page