Mesdames, Messieurs les Présidents et Maires,
Mesdames, Messieurs les Responsables RH et secrétaires généraux,
Mesdames, Messieurs,
L’année 2026 va être marquée, au-delà des élections municipales, par le renouvellement des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social. Les élections professionnelles se déroulent tous les 4 ans.
Les agents des collectivités seront ainsi appelés à voter pour élire leurs représentants au sein :
⇒ Des Commissions Administratives Paritaires (une CAP par catégorie A, B et C)
Elles sont compétentes pour examiner et émettre un avis sur certaines décisions individuelles qui concernent la carrière des fonctionnaires.
⇒ De la Commission Consultative Paritaire (une CCP unique pour toutes les catégories A, B et C)
Elle est compétente pour examiner et émettre un avis sur certaines décisions qui concernent la carrière des agents contractuels.
⇒ Du Comité Social Territorial (CST) et sa formation spécialisée
Il est compétent pour examiner et émettre un avis sur les décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, et relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Le Centre de Gestion 58 est responsable de l’organisation des élections des CAP et de la CCP pour l’ensemble de ses collectivités et établissements affiliés, et du CST pour ses collectivités et établissements affiliés comptant moins de 50 agents.
⇒ Le prochain scrutin aura lieu le 10 décembre 2026.
