Le congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance est accordé de droit :

⇒ Aux fonctionnaires titulaires, en position d’activité ou de détachement, à temps complet ou à temps non complet, y compris s’ils relèvent du régime général de la sécurité sociale,

⇒ Aux fonctionnaires stagiaires,

⇒ Aux agents contractuels.

La durée de ce congé est, au choix de l’agent, soit :

⇒ d’un mois

⇒ de deux mois (ces derniers pouvant être fractionnés en deux périodes d’un mois)

Les demandes de congé supplémentaire de naissance peuvent être présentées à compter du 1er juin 2026 avec prise d’effet du congé à compter du 1er juillet 2026.

La demande s’effectue auprès de l’autorité territoriale au moins un mois avant le début du congé. Ce délai est toutefois réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance suit immédiatement le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et que le fonctionnaire souhaite débuter son congé au cours du mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

La demande précise :

⇒ la date de prise du congé.

⇒ sa durée.

⇒ le cas échéant, son fractionnement et les dates de ce fractionnement.

Le traitement est réduit et porté à 70% le premier mois du congé supplémentaire de naissance et à 60% le second mois du congé.

Le congé supplémentaire de naissance prend fin de droit, à la demande du fonctionnaire, en cas de décès de l’enfant ou en cas de diminution importante des ressources du foyer.

L’autorité ayant accordé le congé peut écourter ce dernier à la demande du fonctionnaire intéressé.