L’annualisation du temps de travail est un cycle de travail qui permet de définir de manière particulière l’organisation du travail de certains agents publics du fait de leurs missions.
Condenser le temps de travail des agents sur les périodes où le besoin est plus important et réduire le temps de travail sur les périodes de moindre activité.
Lisser la rémunération, quel que soit le temps de travail effectué chaque mois.
Précisément, l’annualisation permet de prévoir une rémunération adaptée à des rythmes de travail différents sur l’année prise en référence.
Ne peuvent avoir leurs temps de travail annualisés :
-> Les professeurs d’enseignement artistique
-> Les assistants territoriaux d’enseignement artistique.
( Régime Spécifique)
Quels sont les agents publics pouvant connaître un cycle de travail annualisé ?
Le cycle de travail annualisé n’est pas adapté ni ouvert à tous les agents publics.
-> Sont soumis au rythme scolaire, comme les ATSEM ou encore les agents qui travaillent dans les cantines, …) et qui exercent principalement leurs fonctions au cours des périodes scolaires, mais qui peuvent également effectuer quelques heures durant les vacances scolaires ;
-> Ont une activité liée aux conditions climatiques, à l‘instar des agents techniques qui vont avoir une période d’activité différente entre les périodes d’automne et d’hiver et les périodes de printemps et d’été.
-> Les gérants de camping municipaux, les agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel peuvent avoir un cycle de travail annualisé.
L’annualisation du temps de travail ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif ni réglementaire. Il faut ainsi en déduire que les collectivités territoriales et leurs groupements sont libres de déterminer les modalités d’organisation du cycle de travail annualisé.
Cette liberté a été confirmée par le Gouvernement dans une réponse à une question parlementaire. En effet, après avoir rappelé la compétence des collectivités locales pour déterminer les cycles de travail par délibération (article 4 du décret n° 2001-623), le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indique que, en l’absence de texte définissant les modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail dans le versant territorial, il appartient aux collectivités territoriales de gérer, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, l’organisation du temps du travail (JO AN, 12 avril 2022, p. 2443).
Pour découvrir le tableau des cas de modification de la durée hebdomadaire de service et leurs conséquences :
Pour découvrir la note d’information sur les conséquences de la suppression de poste :
-> Le temps partiel sur autorisation susceptible d’être accordé pour des motifs de convenances personnelles,
-> Le temps partiel accordé de plein droit, dans certaines situations, aux agents qui le demandent.
Le travail à temps partiel ne doit pas être confondu avec le travail à temps non complet qui correspond à des emplois dont la durée de travail est fixée par la collectivité en fonction des besoins des services.
Les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant de chaque collectivité ou établissement public mentionnés à l’article L. 4 du CGFP après avis du Comité Social Territorial.
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités du service aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement
(Article1 du décret du 29 juillet 2004).
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet selon les quotités de 50, 60, 70, ou 80% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d’un entretien et motivés (article 12 du décret n°2004-777).