Barème des indemnités kilométriques

Mesdames, Messieurs les Présidents et Maires,

Mesdames, Messieurs les Responsables RH et secrétaires généraux,

Mesdames, Messieurs ,

Pour votre information, 

Les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents territoriaux sont régis par :

⇒ le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;⇒ le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’État ;

⇒ l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques ;

⇒ l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques.

Par renvoi de l’article 1er du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, les dispositions applicables aux agents de l’État sont également applicables aux agents de la fonction publique territoriale.

Principe

Lorsqu’un agent est autorisé par l’autorité territoriale à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, il peut prétendre au remboursement de ses frais de déplacement sous la forme d’indemnités kilométriques.

L’utilisation du véhicule personnel doit être préalablement autorisée et justifiée par les nécessités du service.

Les indemnités kilométriques couvrent notamment :

→ la consommation de carburant ;

→ l’usure du véhicule ;

→ l’entretien ;

→ les pneumatiques ;

→ l’assurance.

Les frais de péage et de stationnement peuvent être remboursés en sus sur présentation des justificatifs correspondants.

Barème applicable du 1er juin au 31 décembre 2026

Conformément à l’arrêté du 29 mai 2026, les taux sont temporairement majorés pour les déplacements effectués entre le 1er juin et le 31 décembre 2026.

Pour les deux-roues motorisés :

Conditions de remboursement 

Le remboursement est subordonné :

¬ à l’existence d’un ordre ou d’une autorisation de mission ;

¬ à l’utilisation du véhicule personnel autorisée par l’autorité territoriale ;

¬ à la production d’un état de frais ou d’un justificatif de déplacement.

Le kilométrage pris en compte correspond à la distance réellement parcourue dans le cadre de la mission.

Agents concernés

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des agents territoriaux :

¬ fonctionnaires titulaires ;

¬ fonctionnaires stagiaires ;

¬ agents contractuels de droit public ;

dès lors qu’ils sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

Point de vigilance

L’organe délibérant peut fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement dans le respect de la réglementation nationale. En revanche, il ne peut appliquer des taux supérieurs aux plafonds réglementaires fixés par les textes en vigueur.

Il est recommandé de vérifier régulièrement les évolutions réglementaires, les taux des indemnités kilométriques pouvant être revalorisés par arrêté ministériel.

Les services du Centre de Gestion restent à votre écoute,