Référent déontologue et laïcité

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Référent Déontologue et Laïcité

Le référent laïcité éclaire les agents territoriaux sur le sens et la portée du principe de laïcité et sur tous les sujets en lien avec les principes déontologiques. Il est tenu au secret et au devoir de discrétion.

Il est désigné par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés ou qui sont adhérentes au socle commun de compétences. 

Tout agent public territorial peut saisir le référent laïcité, sans même avoir à solliciter sa hiérarchie ou l’en informer.

Pour plus de renseignements et pour connaître les modalités de saisine, vous pouvez consulter notre flyer, ci-dessous :

⇒Consulter le document

⇒ Formulaire de saisine du Référent Déontologue et Laïcité par un agent public

⇒ Formulaire de saisine du Référent Déontologue et Laïcité par l’Autorité Territoriale

Votre saisine est strictement confidentielle. 

Elle peut-être redirigée vers l’interlocuteur compétent si elle a été effectuée à tort.

Un accusé de réception est envoyé sous 7 jours.

Le cas échéant, la saisine est traitée sous 2 mois au maximum.

Le référent peut demander à vous rencontrer.