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Le 03 juillet 2025:
Documents à consulter ci-dessous:
– Modèle-formulaire demande d’ouverture et de première alimentation d’un Compte Épargne Temps
– Formulaire-demande annuelle d’alimentation du Compte Épargne Temps
– Modèle-formulaire demande de congé au titre du Compte Épargne Temps
– Modèle-formulaire exercice du droit d’option pour l’utilisation du Compte Épargne Temps
– Modèle de convention de transfert de Compte Épargne Temps
À noter :
Lorsqu’un agent de catégorie C dépose des jours sur son CET et demande à se faire indemniser alors qu’il a depuis bénéficié d’une promotion en catégorie B.
Quelle indemnisation forfaitaire doit-on appliquer ?
Il faut appliquer l’indemnisation forfaitaire correspondante à la catégorie de l’agent au jour de la demande d’indemnisation.
Le 05 juin 2025 :
Les documents à consulter ci-dessous :
– L’imprimé de saisine « Cycles de travail » – CST
– Modèle de délibération annualisation « Cycles de travail »
